En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et monuments et à la commodité du voisinage : 2.

L'immeuble concerné est situé dans les abords du monument historique susvisé.

; des plantations de haies sont prévues également pour réduire cet impact visuel en général ; - ce projet ne porte pas atteinte à la protection des paysages ni à la conservation des sites et des monuments

2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents relatifs aux monuments

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau

présidente du centre des monuments nationaux — - caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé aux représentants du personnel mandatés par l'époux de l'agent disparu.

Si la société requérante soutient que certains photomontages réalisés depuis Liancourt-Fosse ne montrent pas de présence significative des éoliennes, le photomontage 49.1 atteste de la prégnance de deux

, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au classement au titre des monuments

S'agissant des incidences sur le paysage et les monuments : 8.

En outre, à 8 kilomètres de la zone d'implantation des projets, se trouvent les églises Saint-Pierre et Saint-Sépulcre de Montdidier, classées monuments historiques.

atteinte aux paysages et lieux environnants, et ne méconnait dès lors pas les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet de parc éolien ne porte pas atteinte aux monuments

du refus opposé par le maire de Neuf-Brisach à sa demande de communication des archives municipales relatives à l'horloge de l'Hôtel de Ville, et notamment son entretien, et à la caserne Suzonni, monument

Le secteur comporte de nombreux monuments historiques classés ou inscrits, tels que l'église Saint-Junien de Vaussais, à 2,6 km.

secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quinssaines à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la démolition et au déplacement de la plaque du monument

L’aire d’étude rapprochée comprend en particulier le château médiéval de Sagonne, classé monument historique, situé au cœur d’un village inscrit à l’inventaire des monuments historiques et des sites, dont

Saône-et-Loire à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire déposé par la société X pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Montmort

refus opposé par le directeur régional des affaires culturelles du Limousin à sa demande de copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés du Domaine de Montméry

La société MONTMEAS PROMOTION IMMOBILIERE était autorisée à procéder à des sondages, études de sol, prélèvements et analyses.