CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fca678ce9b99050f05809c9
28 octobre 2020
Au soutien des agissements de harcèlement moral invoqués, [T] [R] produit un certain nombre de pièces dont l'analyse révèle ce qui suit.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
2] [Localité 5] Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 INTIMEE SAS AXIS ALTERNATIVES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catheline MODAT
17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
Sur le harcèlement moral, L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
5fda39d07b963d80129c5ddf
11 septembre 2019
Sur les conséquences financières de la résiliation et du harcèlement moral : Il est résulté, pour Mme [N], du fait du harcèlement moral dont elle a fait l'objet de la part de la SCP [R] un préjudice
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
Estimant son inaptitude consécutive à un harcèlement moral, M. [Y] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Créteil le 24 juillet 2013 aux fins notamment de voir juger son licenciement nul.
Sociale D salle 2
5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec
29 mai 2020
Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb97fceed9498daf35a
9 juillet 2020
[V] a adressé sa démission pour harcèlement moral. M. [G] a contesté le motif de harcèlement moral et non-paiement de l'intégralité des heures de travail. M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca7c99de223c6b50fe29f6
30 septembre 2020
Par acte du 4 août 2015, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande en indemnité pour violation du statut protecteur, pour préjudice moral et pour préjudice résultant de l'exécution
Pôle 4 - Chambre 4
5fd94c8d38486c34bd861b1b
3 mars 2020
de mort et aux violences physiques, circonstances qui caractérisent son grave manquement à son obligation d'assurer à ses locataires une jouissance paisible des lieux donnés à bail ; que le préjudice moral
Pôle 2 - Chambre 2
5fd924ec2e7efa03b5382817
28 mai 2020
Ils sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacun, au titre de leur préjudice moral.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca67e95c0f6c51630f3b8e
En l'espèce, la salariée soutient que la prise d'acte intervient à la suite d'un harcèlement moral.
Pôle 6 - Chambre 2
5fca764e42cda663924a7c61
8 octobre 2020
saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral
19e chambre
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
dont il a fait l'objet, - dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral de la part de la société Accessim, en conséquence : - condamner la société Accessim à lui verser la somme de 10 000
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
Infirmant le jugement, la cour dit que le harcèlement moral est établi.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2d
19 mai 2020
Le préjudice moral allégué par MM.
Chambre 1-9
5fd9e5fa7c202825ace189f8
7 novembre 2019
Aucun lien de droit n'existe entre la FSDL et l'Union dentaire qui sont deux personnes morales distinctes.
Ch. Sociale -Section A
5fdb189df2db30ad35199845
9 avril 2019
Le 23 octobre 2009, Mme B... exerçait son droit de retrait de son poste en invoquant un harcèlement moral.
1ère Chambre A
5fd9a15a56d1e09453686e6a
19 décembre 2019
Sur le préjudice moral': [Y] [J] a dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse pour se voir reconnaître ses droits de propriétaire et obtenir l'expulsion de l'occupante, sans droit ni titre
21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
[R] de sa demande au titre du préjudice moral, faute pour ce dernier d'en rapporter la preuve, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9192fa42694b4ecfe1a43
11 juin 2020
€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral distinct en réparation du harcèlement moral subi, * 22.500 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat
Page 2 sur 395