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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d6a
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [T] né le 20 Juin 2002 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant et assisté de Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e951
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[J] [N] [M] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Virginie MOREL, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
627df93e0d41e0057d43e5ec
12 mai 2022
12 mai 2022
Prise en la personne de son gérant [Adresse 23] [Localité 18] SOCIÉTÉ TOA MOOREA S.A.S. Prise en la personne de sa présidente Vaiare [Localité 17] SOCIÉTÉ EASY MARKET FAA'A S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
MORVAN J. C. MERAND J. F HOREAU P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS LABORATOIRES LEHNING prise en la personne de son représentant légal 1/ 3 Rue du Petit Marais BP27 57640 STE BARBE Représentée par Me MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cd
30 juin 2014
30 juin 2014
trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SELAS B...ET ASSOCIES, prise en la personne de Me B..., ès qualités de liquidateur de la SAS CONNIVENCES ... 57200 SARREGUEMINES Représentée Me MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d16
26 novembre 2014
26 novembre 2014
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt six Novembre deux mille quatorze APPELANTE : SAS ONET SERVICES 3 Rue Dreyfus Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 02 Représentée par Me MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa0
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Septembre deux mille quatorze APPELANTE ET INTIMÉE : SA DEMATHIEU ET BARD prise en la personne de son représentant légal 17 rue Venizelos BP 80330 57938 MONTIGNY LES METZ Représentée par Me MOREL
Source officielle1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[L] [D], en qualité de régisseur, le 30 juillet 1995 : 'je vous confirme que nous vous fournirons les 100 hl de Morgon Domaine de [Adresse 17] que [R] vous fournissait par contrat'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ad
6 février 2017
6 février 2017
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Représentée par Me Olivier MORET
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0c
8 octobre 2014
8 octobre 2014
quatorze APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMÉE INCIDENTE : SAS ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal 3 Rue Dreyfus Dupont BP 66170 57061 METZ CEDEX 02 Représentée par Me MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d1
19 juin 2012
19 juin 2012
d'ALENCON INTIMEE : SARL EMERAUDE VOYAGES MAUGER 28 rue Couthardy 72000 LE MANS numéro d'inscription au RCS du Mans : 452 214 695 représentée par maître PALICOT, avocat substituant maître COHEN MORVAN
Source officielleSection C
6a210bd7cdc6046d4709488e
28 mai 2026
28 mai 2026
date du 3 juin 2024 à procéder à une inscription d'hypothèque provisoire sur une parcelle détachée de la terre [Adresse 3] 2 lot 1 dénommée parcelle A d'une superficie de 2356 m2, commune de Papetoai Moorea
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
sous le n° 893 196 626, dont le siège social sis [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice dûment habilité domicilié de droit en cette qualité audit siège Représentée par Me Morgane
Source officielleAvis
CADA:20155048
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb03
24 janvier 2012
24 janvier 2012
APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Morgane COURTOIS substituant maître Laurence FOURNIER-GATIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
comparants-assistés de la SELARL atlantique avocats associés (me SALQUAIN), avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Anthony E... ... 72200 LA FLECHE Madame Isabelle F... ... 49640 MORANNES
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
9 avril 2026
SEOS et Tourville Gestion privée ; - s'agissant de la société [O] : une saisie conservatoire de créances, notamment sur tout compte bancaire et/ou auprès de Me [X] [S], notaire et/ou de la société Morel
Source officiellePage 2 sur 2