,, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, Le 24 octobre 2012, la société Monoprix Exploitation SAS (ci-après, la 'Société') a souscrit une déclaration d'accident du travail survenu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

[M] [W] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 7] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M. 

[G] [N] né le 12 Avril 1973 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Valentin CARRERAS

BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE et de Clémence VICTORIA, greffier placé EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [O] a été embauchée par la Société générale

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [R] né le 20 octobre 1996 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valentine

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE L'association Oeuvre du Perpétuel Secours (ci-après, 'l'Association') est une association à but non lucratif fondée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE et en présence de Clémence VICTORIA, greffier placé La SASU DXC Technology France (ci-après, la 'Société'), venant aux droits de la société CSC

BUCK, Conseiller,, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, greffier et de Mme Clémence VICTORIA, greffier placé La société Actema consulting SARL (ci-après, la 'Société

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, FAITS ET PROCEDURE, M. 

Par jugement du 6 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Valenciennes a relaxé Mme [H].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

2024 Présidée par Catherine MAILHES, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane

vestiaire : C1704 APPELANTE **************** Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 substitué par Me Valentine

[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral; - condamné M. [P] à payer à M.