PELLIER ARNAUD MOUREN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

Bourg 64150 MOURENX Maître Jean-Marc LIVOLSI Mandataire judiciaire 21 Rue Marca 64000 PAU ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES Mourenx Bourg 64150 MOURENX représentés

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[W] [N] [G] [P] exeçant sous l'enseigne Les Jardins Modernes à leur payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 25 février 2020, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00321 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Ayant décidé d'un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois celle-ci a conclu avec deux syndicats, le 24 mars 2014, un accord

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 13/10/17, avec effet différé jusqu'au 09/08/19 LE LITIGE Après avoir décidé de mettre en 'uvre un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression

Les parties qui ne respectent pas ces délais sont réputées s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elles avaient soumis à la cour d'appel dont l'arrêt a été cassé.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour l'exposé de leurs moyens.

SCP MOUREN TRAMIER MOUREN MONGIN notaires associés [Adresse 3] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié.

[D] a conclu le 25 avril 2025 et la société Crédit moderne a conclu au fond le 23 juillet 2025.

[X] [L] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Metz; Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [J] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL

, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MOULINS SOUFFLET [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck VERDUN de la SELARL

Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL [N] [A] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins