CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 404 résultats pour « Munier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02733_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

quitter le territoire français est annulée, il est immédiatement mis fin aux mesures de surveillance prévues aux articles L. 721-6, L. 721-7, L. 731-1, L. 731-3, L. 741-1 et L. 743-13, et l'étranger est muni

Source officielle

Page 2 sur 671

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 431 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Isabelle MEYER - Dorine LOUVEAU - Pauline MUNIER

SIREN 494785769Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Créations

MUNIER, Charly, Tom

SIREN 100482868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Holding Munier Etienne

SIREN 898614979Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MUNIER-PUGNE

SIREN 498845841Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

Voir →

Radiations

MUNIER, Eric Yves Serge

SIREN 351919105Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02681_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... et le munisse d’une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Damien G... ... 43360 ARVANT Représenté par M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04575_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... et le munisse d’une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616de82ccc236755e8295cfd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [AP] [G] [Adresse 27] [Localité 22] Représenté par Monsieur [JX] [RY], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [WW] [C]

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir que, le jour du sinistre, les locaux assurés n'étaient pas munis d'une installation d'alarme avec télésurveillance permettant l'intervention soit de la société de télésurveillance soit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03546_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à com ter de la notification du résent arrêt et de le munir sans délai d’une autorisation rovisoire de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02691_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A d'un titre de séjour, mais le réexamen de sa situation et dans l'attente d'une nouvelle décision du préfet le concernant, que l'intéressé soit muni d'une autorisation provisoire de séjour, en application

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01478_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

termes de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée () l'étranger est muni

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

égulièrement muni d'un pouvoir de représentationc/S.A

68f1d5ba0b565ec7590f7bd5

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6D Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [F] Représenté par Monsieur [P] [L], défenseur syndical, régulièrement muni

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

69fc2846cdc6046d47e2a98f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dispositions impératives de l'article L8251-1 du code du travail : «Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea70cdc6046d47880647

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Defenderesse au référé PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELARL Louveau Munier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea344cde4277d1bd703

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Maître [M] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS NATURA MUNDI Maître [F] [S] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NATURA MUNDI AGS CGEA de Toulouse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02685_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de le munir

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192024cdc6046d4752a977

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 4] Centre, créancier poursuivant, est conformément aux exigences édictées par l'article L 311-2 du code des procédures civiles d'exécution muni

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00487_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A s'est rendu à l'entretien ainsi prévu, muni des documents requis, ni le motif tiré de l'incompatibilité entre sa demande d'asile et la demande de protection temporaire, au regard des dispositions de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00295_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B d'un titre de séjour, mais le réexamen de sa situation et dans l'attente d'une nouvelle décision du préfet le concernant, que l'intéressé soit muni d'une autorisation provisoire de séjour, en application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02303_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, et que dans l'attente de cette délivrance, qu'elle le munisse d'un récépissé de demande de renouvellement, lequel en vertu de l'article R. 431-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03118_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et, dans l'attente, le munisse d'une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03120_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A et Mme C aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, ainsi que de procéder au réexamen de leur situation, en les munissant, dans l'attente d'une nouvelle décision, d'une autorisation

Source officielle