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1 025 résultats pour « Munsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a0

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

de la propriété intellectuelle, lequel, dans sa rédaction antérieure à la loi du 29 octobre 2007, disposait : « Lorsque le texte, dans lequel l'Office européen des brevets créé par la convention de Munich

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MUNSCH GELSOMINO, Zoé, Claire

SIREN 107382467Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/07/2026

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Radiations

MUNSCH

SIREN 823227343Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL DIDIER MUNSCHY TECHNOLOGIES

SIREN 351660030Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MARTIN MUNSCH CHARPENTE

SIREN 979200409Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

25/06/2026

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Créations

Munsch, Yann Jules Raymond

SIREN 104529045Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/06/2026

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CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par deux décisions du 29 décembre 2020, la caisse a pris en charge les maladies «'tendinopathie des muscles épitrochléens'» des deux coudes inscrites au tableau n°57 : Affection périarticulaires provoquées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f43644058

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

d'inscription au répertoire général : 12/15039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21juin 2012 - Tribunal de Commerce de PARIS - QUATRIÈME CHAMBRE - RG n° 2009019293 APPELANTE SA MILITZER & MUNCH

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60367bcd327f8a1f9b6fe996

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

dernières conclusions numérotées 2 transmises le 13 avril 2015 par le Land de Bavière, représenté par la Direction des impôts de la commune [Localité 2], intervenant aux lieu et place de l'Opéra de Munich

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57f

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154818

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c857337b517a95051c6a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

en matière civile et commerciale'; - ces protocoles étant conclus entre parties relevant de différents Etats membres, l'article 25 de ce Règlement a vocation à s'appliquer au profit des tribunaux de Munich

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebf43b00e05d4fac7bb

Appel

12 août 2022

12 août 2022

, - condamné la sci de Munster aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, - condamné la sci de Munster à verser à la sci Landevennec la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e580

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, MINISTERE PUBLIC : représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e582

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

FILMS GmbH la distribution du film documentaire Hurricane en 3 D d'une durée minimum de 85 minutes et maximum de 105 minutes ; ce contrat stipule pour tout litige la compétence de la juridiction de MUNICH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163874a947dd77ae6de0405

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

septembre suivant en qualité de cadre, classeVI, coefficient 655 par la Société BAYERISCHE LANDESBANK dans sa succursale parisienne, l'intimée étant une société de droit allemand ayant son siège social à Munich

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb31

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Jérôme DIE Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'[Localité 1]-et-[Localité 2] a notifié à la société [1] qu'elle prenait en charge les deux maladies au titre de la législation sur les risques professionnels sous les vocables « tendinopathie des muscles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8f

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

: AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN BAIL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL REQUETE A JOUR FIXE APPELANT et requis : Monsieur Patrick X... né le 6 juillet 1958 à COLMAR demeurant 21, rue des Artisans 68140 MUNSTER

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00698_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la vallée de Munster est rejetée.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603770d9208acb4d1879d467

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/04362 SAS TRANSALLIANCE CORPORTATE ONE ANCIENNEMENT TRANSPORTS MUNSTER C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2fcdc6046d47309ac5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

régional de reconnaissance des maladies professionnelles Pays de la [Localité 3] (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie des muscles

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