NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

SCI DES ROMAINS, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère

Muriel Y... a interjeté appel de cette décision qui fut confirmée par l'arrêt précité du 16 septembre 2010.

Le droit au bail a ensuite été cédé par la SARL CAFE DES SPORTS à madame Muriel X...par acte notarié du 2 octobre 2007.

X..., au sein de la SAS Y..., remonte au 2 mai 2005 et rectifier le jugement en ce que ce membre de phrase figurant sur les pages précitées est remplacé par " l'ancienneté de Muriel X... au sein de la

LAUVERNIER SA ETIENNE LACROIX C/ Muriel X...

Muriel X... a relevé appel le 2 décembre 2005.

Les travaux n'ayant pu être achevés et réceptionnés que le 29 mars 2001, Mme Murielle Z... a assigné, par acte extrajudiciaire du 6 août 2001, Mme Marie-Jeanne X... épouse B...

Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01518 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/00714, en date du 01 mars 2004, APPELANTE : Madame Murielle

G : 13/ 09050 Mme Muriel X... C/ M. Thierry Y...

[M] [X] [H] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 25 février 2026 par LE PREFET [Y] LA MOSELLE à l'encontre de M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 6 novembre 2012, Mme Murielle X...ép. Y...a également fait appel de cette ordonnance.

- condamné Olivier-Jean X... à verser à Muriel Z... une prestation compensatoire en capital d'un montant de 120 000 € - attribué à la mère la résidence habituelle des enfants mineurs -dit que les

ST ROMAIN DES ILES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 002916 du 04/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Murielle

Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Sa soeur a deux filles, Madame Marie-Josée Y... épouse G... et Madame Muriel Y....

né le 05 Août 1927 à CARCHETO BRUSTICO (20229) ... 20600 BASTIA défaillant Madame Muriel A... ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience