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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fc
11 avril 2023
11 avril 2023
[Localité 1] représentée par son Maire en exercice Monsieur [S] [N] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE
Source officielle3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme [R] [G] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 1° du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Morel Nauges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02628_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01974_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Orange, représentée par Me Naugès, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme B
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06641_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 3 octobre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Me Naugès, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 19 mai, 3 juillet et 4 septembre 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier, 19 mai, 4 juillet et 4 septembre 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Bec au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de l'association Decharme Morel Nauges
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7G-NAUG S.A.R.L. MONTOISE DE DISTRIBUTION BUREAUTIQUEc/S.C
64b0e7d3c42a2105dbc59b93
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAUG S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3cda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
intervenir, - de condamner la société Berdis à lui payer la somme de 5000€ au titre de l'article 700 1° du code de procédure civile outre les dépens dont distraction au profit de M° Decharme, Morel, Nauges
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbe
5 avril 2023
5 avril 2023
la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 1° du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maîtres Decharme-Morel-Nauges-Gonzalez
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93376
1 avril 2025
1 avril 2025
COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
grande distance, leur perception sera atténuée par l'éloignement des lieux remarquables, tels que le chemin du Roc Rôti, le point d'observation de Saint Bressou, le château de Grillière et le château de Naucas
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 août 2024 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de Mayotte
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2021, la société Orange, représentée par Me Sabine Naugès, conclut au rejet de l'appel incident et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c13cdc6046d47461eca
19 mai 2026
19 mai 2026
J] [N] née le 06 Juin 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Hugo NAUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
20 février 2008
HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Thierry Y... 27 COTE SAINT LAURENT 82200 MOISSAC représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SCP DECHARME, PLAINECASSAGNE, MOREL NAUGES
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
société Atelier CC au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdd09e204a76073e4119f24
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représenté par Me A... françois DECHARME de l'ASSOCIATION PLAINECASSAGNE - MOREL - NAUGES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Madame Nathalie Z... épouse Y... [...]
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