CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : - le matériel livré n'est pas conforme aux engagements contractuels de la société prestataire ; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.
Sociale A salle 1
5fddb5955713615cb3af9ea0
29 juin 2018
E... ait le permis nacelle, ce qui lui permet de mettre en oeuvre des compétences spécifiques.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
machines surplomberaient des zones à enjeux importants ; la mesure tenant à l'absence d'éclairage des machines n'est pas destinée à diminuer le risque créé par la présence des installations comme le ferait
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fe
13 septembre 2007
euros - sur les deux pignons : - mise en place d'un échafaudage : 4 500 euros - nettoyage soigné : 10 500 euros - mise en peinture, protection intérieure, exécution de certains travaux à la nacelle
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b6
17 avril 2025
En particulier, aux termes de l'article 6 de ce contrat, il était prévu que le prix de chaque prestation: ferait l'objet d'une commande, serait défini de manière globale forfaitaire, sauf stipulation
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
Toutefois, le pétitionnaire a proposé la mise en place d'un calendrier de bridage pour ces trois éoliennes, tenant compte notamment de la vitesse moyenne du vent et des températures à hauteur de nacelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163db4421096bcc7de7d2fe
17 décembre 2009
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société EUROLEV, spécialiste de la location de matériels et de nacelles industrielles (la SAS) a notifié à M.
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ad
5 octobre 2023
sanitaire, que les préconisations du médecin du travail n'ont pas été prises en compte, que ses demandes de congés ont été systématiquement refusées, qu'il devait conduire le chariot élévateur et/ou la nacelle
Chambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077745
7 octobre 2025
[B] [O] né le 24 Juin 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne se déclarant à l'audience né à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat
696a7f9acdc6046d478e945d
15 janvier 2026
Une mauvaise manipulation a amené la nacelle à défoncer la clôture grillagée et a tombé dans le fossé de bordure.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
CNB fera son affaire de donner toutes instructions utiles à la société Multitech et de s'assurer que celle-ci aura l'ensemble des pièces nécessaires aux dites réparations. 9- Il est constant que le
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
[U] a défini avec le responsable régional de travaux le mode d'élévation des charges, et que même en présence d'une nacelle ou d'une grue le risque lié à la manutention aurait été présent.
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
2019/003618 du 03/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nawal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
soleil, en prévoyant qu'à partir de la deuxième année, ces conditions pourraient être modifiées, en accord avec la DREAL, après la réalisation du suivi de l'activité des chauves-souris à hauteur de nacelle
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
la mise en service du parc, de la semaine 10 à la semaine 43, à raison d'un passage hebdomadaire sous chaque éolienne, assorti d'un suivi en altitude de l'activité chiroptérologique à hauteur de la nacelle
Page 2 sur 2