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37 résultats pour « Nawel FERHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - le matériel livré n'est pas conforme aux engagements contractuels de la société prestataire ; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

E... ait le permis nacelle, ce qui lui permet de mettre en oeuvre des compétences spécifiques.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

machines surplomberaient des zones à enjeux importants ; la mesure tenant à l'absence d'éclairage des machines n'est pas destinée à diminuer le risque créé par la présence des installations comme le ferait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894fe

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

euros - sur les deux pignons : - mise en place d'un échafaudage : 4 500 euros - nettoyage soigné : 10 500 euros - mise en peinture, protection intérieure, exécution de certains travaux à la nacelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En particulier, aux termes de l'article 6 de ce contrat, il était prévu que le prix de chaque prestation: ferait l'objet d'une commande, serait défini de manière globale forfaitaire, sauf stipulation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03835_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Toutefois, le pétitionnaire a proposé la mise en place d'un calendrier de bridage pour ces trois éoliennes, tenant compte notamment de la vitesse moyenne du vent et des températures à hauteur de nacelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société EUROLEV, spécialiste de la location de matériels et de nacelles industrielles (la SAS) a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sanitaire, que les préconisations du médecin du travail n'ont pas été prises en compte, que ses demandes de congés ont été systématiquement refusées, qu'il devait conduire le chariot élévateur et/ou la nacelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68e5effd940fdbe4ba077745

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [O] né le 24 Juin 2005 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne se déclarant à l'audience né à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine ayant pour avocat Me Nawal SEMLALI, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f9acdc6046d478e945d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Une mauvaise manipulation a amené la nacelle à défoncer la clôture grillagée et a tombé dans le fossé de bordure.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A

67189486d8ceca1cd7018f80

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CNB fera son affaire de donner toutes instructions utiles à la société Multitech et de s'assurer que celle-ci aura l'ensemble des pièces nécessaires aux dites réparations. 9- Il est constant que le

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a défini avec le responsable régional de travaux le mode d'élévation des charges, et que même en présence d'une nacelle ou d'une grue le risque lié à la manutention aurait été présent.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2019/003618 du 03/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nawal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00496_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

soleil, en prévoyant qu'à partir de la deuxième année, ces conditions pourraient être modifiées, en accord avec la DREAL, après la réalisation du suivi de l'activité des chauves-souris à hauteur de nacelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

la mise en service du parc, de la semaine 10 à la semaine 43, à raison d'un passage hebdomadaire sous chaque éolienne, assorti d'un suivi en altitude de l'activité chiroptérologique à hauteur de la nacelle

Source officielle

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