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2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature, laquelle limite à 1 249 tonnes la quantité totale d'engrais solides à base de nitrates

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d927

Appel

3 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09634 du 05/ 10/ 2010 représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Niama

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00239_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

, le 22 juin 2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature, laquelle limite la quantité totale d'engrais solides, à base de nitrates

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

pertinents ; - l’étude d’impact, qui est proportionnée à la sensibilité de la zone, n’est pas insuffisante dans l’analyse des incidences du projet sur la qualité de l’eau s’agissant du paramètre « nitrates

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02492_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

B avant la livraison des poules, en date du 23 avril 2019, montre à cet égard des teneurs faibles en azote, ammonium, nitrate, cuivre et zinc. 11.

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Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b478

Appel

7 mai 2008

Gérard X... devait être entendu, à la faveur de son placement en garde à vue pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 5 Septembre 2006 ; il niait les faits d'agressions sexuelles

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02080_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme D..., représentée par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 22 janvier

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

des eaux superficielles destinées à la production alimentaire dans les Etats membres ; - la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois ", à un risque d'augmentation des fuites d'éléments fertilisants à l'origine de la pollution par les nitrates

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03672_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

d’origine agricole ; - l’arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la région Bretagne établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine

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Pôle 5 - Chambre 3

65a0f55a383a880008fd07d9

Appel

11 janvier 2024

NIKAO immatriculée au R.C.S. de La Rochelle sous le numéro 500 468 442 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Le principe de traitement consiste en une décomposition chimique et thermique des effluents nitratés de façon à transformer les nitrates en azote moléculaire, d'une part, et d'autre part à piéger les substances

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02337_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00991_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B, représentée par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva NC et situées sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

L'ordonnance d'autorisation retient que : - en raison de leurs propriétés antimicrobiennes et technologiques, les nitrites et les nitrates (comme précurseurs des nitrites) sont utilisés en tant qu'additifs

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033acfbb6986860fb72ae5c

Appel

27 avril 2017

. *** La société Aramis Entreprises Company (ci-après Aramis), dont le siège social est [Adresse 1]), est propriétaire armateur du navire Nikator.

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Pôle 4 - Chambre 1

61627ead38d18b7ebf63d34f

Appel

12 septembre 2013

Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/04087 APPELANTS Monsieur [Y] [C] Madame [X] [Z] épouse [C] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Maître Aminata NIAKATE

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA05408_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

exploiter un site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7a

Appel

29 juillet 1998

La SA PHARMACIE CENTRALE DE FRANCE (P.C.F.) a développé avec la SA S.G.N., filiale de la COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA), un procédé de fabrication de nitrate d'hydroxylamine (NHA).

Source officielle

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