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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a03
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a04
1 avril 2003
1 avril 2003
Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
/assistant : la SCP BRIAT-MERCIER (avocats au barreau d'AGEN) Christiane L. épouse X... Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02857_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3e
20 janvier 2004
20 janvier 2004
RG N : 02/00775 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
III : SUR LES PRÉJUDICES MORAUX DE MME NICOLE A... ÉPOUSE X..., DE LUNA X... ET DE MME NADÈGE X...
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
1] 1979 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2018443 assisté de Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, représenté par la société d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 : 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01653_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da7bdda066944ee0e924
11 mai 2012
11 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno BRIATTA
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03/00283 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du cinq Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre civile
627217fc228a02057de67357
3 mai 2022
3 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
24 février 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
25 avril 2006
RIGAULT, avoués assisté de la SCPA BRIAT MERCIER, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e675
25 avril 2006
25 avril 2006
RIGAULT, avoués assisté de la SCPA BRIAT MERCIER, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162da74dda066944ee0e8d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA GAUDUEL LYON aujourd'hui dénommée ByMyCar [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRUMM & ASSOCIES (Me Bruno BRIATTA
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a199ccdc6046d47822fb0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Patricia ANSELMINI, Conseillère - Mme Nicole
Source officiellePage 2 sur 3