CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e0228a02057de67345
2 mai 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 19 juin 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [R] [L] pour son fils [B] [L] 106 rue du 11 novembre 62223 ST NICOLAS
Chambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5daa
15 octobre 2024
les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 07 Octobre 2024 à 20H40 par Me Amélie PAILLE-NICOLAS
CHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
[W] a été engagé le 1er juillet 1974 par la société Blancomme qui, avec une société nouvelle créée à cette fin ont acquis en 1976 la société Vernis Soudée ; que M.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89442
31 mai 2007
Le dossier avec l'ordonnance a été remis au greffe à la date susdite et signée par Gérard FEY, Président, et par MJ NICOLAS, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6253cd6bbd3db21cbdd934c4
9 septembre 2016
.-77360 VAIRES SUR MARNE Représenté par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉES Madame Christiane, Odette Y...VEUVE Z...née le 08 Janvier
1ère chambre civile A
6034c3ef9b10abaee7317e98
29 septembre 2016
BLANCHISSERIE HOSPITALIERE SAUCONA, représenté par l'administrateur Monsieur [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Isabelle
6253ca65bd3db21cbdd8aeb9
14 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 06842 Nicolas X... C / Saida Y... épouse Z...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f24
4 juillet 2024
AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS [Adresse 5] [Localité 2] concluant par Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2024
RETENTIONS
68e743243940dd585f4f7644
8 octobre 2025
[L] [F] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau de LYON, commis
6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
Olivier THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
DISQUE BLEU "la Croix Blanche" 46130 ST MICHEL LOUBEJOU Rep/assistant : Me A... loco Me X...
67f8b4eeb12b01e97e03d861
10 avril 2025
[G] [R] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.
688af89baac506b5d705d099
15 janvier 2025
11 Avril 1995 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant et assisté de Maître Etienne NICOLAS
6253cd98bd3db21cbdd93ca8
30 juin 2017
Nicolas Z... à payer à M.
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
01999 APPELANTE : EURL TECHNOCONFORT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL représentée par Me Nicolas
TROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
Garance Geoffroy, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas
Pôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
domiciliés ès qualités audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 418 141 685 [Adresse 3] [Adresse 3] FRANCE N° SIRET : B 4 18 141 68585 Représentée par Me Nicolas
6253ca7abd3db21cbdd8b231
29 janvier 2008
chambre qui a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Premier Président
679874485b6b52f3e4a4311f
27 janvier 2025
Monsieur Julien LE GALLO, substitut général D'UNE PART, Monsieur [K] [G] né le 1er avril 1998 à [Localité 6] (92) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] représenté par Maître Nicolas
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec6586699
18 octobre 2024
devant la cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Nicolas
Page 2 sur 14