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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Nicolas Y... fils des époux Y...; - donné acte à Mr et Mme Y... de ce qu'ils entendent réserver leur demande d'indemnisation des préjudices subis par Nicolas du fait des fautes commises par le Docteur
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce0
4 mai 2017
4 mai 2017
à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c244
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame Paula Y...
Source officielle15e Chambre A
61635dea683f470e3416dc58
24 juin 2011
24 juin 2011
DU 24 JUIN 2011 N° 2011/385 Rôle N° 11/02942 [M] [U] veuve [G] [W] [G] [P] [G] C/ Société MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/277 Rôle N° 11/06662 SARL MULTI SERVICES [Adresse 4] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e688
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Nicolas Jean X...
Source officielleChambre-2 JCP
69f195e6cdc6046d47ed7f6f
28 avril 2026
28 avril 2026
ARKEA FINANCES ET SERVICES CH Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Richard (PSEUDOFontaine/PSEUDO), Yves (PSEUDOLombardo/PSEUDO), Nicolas PSEUDOConver/PSEUDO) et Thierry (PSEUDOLepinay/PSEUDO).
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Madame [X] [W] veuve [T] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
née le 01 Décembre 1969 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6e Chambre A
6162677f12fe6a3e85a6c7ac
16 mai 2013
16 mai 2013
[Q] aux entiers dépens avec les distractions au profit de Me MAYNARD, avocat, sur sa due affirmation. Suivant ses dernières conclusions M.
Source officielle1re Chambre C
6162f6fbb807dfe813d297a3
10 mai 2012
10 mai 2012
Rôle N° 11/16370 [C] [T] [I] C/ [L] [S] [Y] [P] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd43
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b32d
16 avril 2015
16 avril 2015
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 DT N° 2015/239 Rôle N° 14/16074 SCI PACC C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a5271f
16 avril 2024
16 avril 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débat et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Mazingarbe de nationalité française [...] Monsieur Patrick AA... né le [...] à Mazingarbe de nationalité française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f65
21 juin 2000
21 juin 2000
né le 11 Janvier 1953 à MAZINGARBE (62) domicilié 7, rue de l'Abbé Lalanne 86 1 00 CHATELLERAULT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 99/002416 du 18/05/1999 accordée par le bureau d'aide
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995c01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bertrand DUEZ, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Mme ROULLET, greffier lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors du délibéré
Source officiellePage 2 sur 6