13-3223) suivant déclaration d'appel du 03 mai 2016 APPELANT : [T] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...

Nicolas Y...

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00762 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

PLAN C/ SA GRAINES VOLTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Avril 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Avril 2022, Nous, Nicole

- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique et solennelle du sept Avril deux mille quatre, par Nicole E..., Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire,

LANGOIRAN FINANCE Monsieur Nicolas Emmanuel Pascal Y... S. A. ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Chantal DE MAUBEUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1456 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

BELFORT représentée par Madame Isabelle X..., associée majoritaire munie d'un pouvoir spécial du gérant INTIME : Monsieur Erick Y... ... 49330 BRISSARTHE comparant, assisté de Monsieur Nicolas

par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [X] [F] Pris en sa qualité de membre du Conseil d'Administration de la société Groupe Centracom né le [Date naissance 2] 1972 à MAUBEUGE

épouse ZZ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Mamert Cécile Y... épouse BB... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Madame Mélanie Clothilde Y... épouse CC... 97217 ANSES D'ARLETS Monsieur Eugène

représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SARL MAUBEUGE'OR représentée par ses dirigeants légaux 8 rue Franklin Roosevelt 59600 MAUBEUGE

Greffier lors des débats : Madame Marjolaine MAUBERT.

Joseph HHH... ... 49000 ANGERS Monsieur Jean Jacques III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Mickaël III... ... 49800 TRELAZE Monsieur Patrice JJJ... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas

prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 10/01289 APPELANT Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Nicolas

FOCH IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Nicolas

de son représentant légal ARRÊT no 90 Prononcé à l'audience publique du trois mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole