4] Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0044, assistés par Me Nicolas

Nicole épouse A... en leurs observations.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Nadège RODRIGUES

épouse [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0214 Ayant pour avocat plaidant Me Nicole

/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole

né le 30 Juillet 1981 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2016, devant la Cour composée de

DBVB-V-B7I-BM675 [V] [X] [H] [Y] épouse [X] C/ [A] [L] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, -signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise

AFFAIRE : [J] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mars 2023, Nous, Nicole

M..., interprète en langue arabe, Assisté de Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau d'ORLEANS, désigné d'office le 3 septembre 2019, - Maître Nicolas BOUTEILLAN, en sa plaidoirie, - Monsieur le

[U], [H] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Assisté par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 INTIMÉE SCI THABOR

W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP Cabinet juridique et fiscal SORET

15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

UBISOFT INTERNATIONAL, absorbant la société UBISOFT PRODUCTION INTERNATIONAL radiée le 10 octobre 2023 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Serre, avocat au barreau de Paris, toque :

entre : S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2051 substituée par Me Nicolas

: 24 Janvier 2012Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

2022 RG n° 20/03877 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de Me Nicolas