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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd1
29 octobre 2007
-A... prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, dont le siège est 34 rue de Verdun-BP 37-52000 CHAUMONT représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6aefd08a51136d9805d
6 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253c9afbd3db21cbdd89057
24 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 187/07 DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire
6253c9afbd3db21cbdd8905b
27 janvier 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 186/07 DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire
6253c9afbd3db21cbdd89061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 188/07 DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire
6253c9b1bd3db21cbdd8909c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 185/07 DU 24 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2647c1ccb0008628df5
2 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n°138 , 5 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a0
21 janvier 2025
- N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4J [X] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 14 Mars 2022 RG : 18/07534 AU NOM
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No09/01859 DU 17 JUIN 2009 Numéro d'inscription
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No307/2007 DU 08 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire
6253cb26bd3db21cbdd8cf2c
19 novembre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
69cf57d5cdc6046d47f32c2e
2 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro
Pôle 3 - Chambre 1
61609a4e54c6ec55cf710191
18 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 2
616343fc88dc29ccde27f1e0
1 juillet 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2011 (n° 182, 6 pages) Numéro d'inscription
6253cdd4bd3db21cbdd94a30
7 février 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb7357661
16 janvier 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00286
6253cd82bd3db21cbdd93901
20 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
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