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26 résultats pour « Nolwenn ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DE [Localité 1] - N° RG F 24/02017 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 04 Octobre 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me LOUCHE substituant Me Alexia ROLAND

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c141

Appel

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10 avril 2008

10 avril 2008

née le 10 Avril 1945 à VERSAILLES (78000) de nationalité française comptable demeurant ... 31100 TOULOUSE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Rolland ROINAC, avocat INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a551

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur FOSSIER, Président et Madame NOLIN, greffier, auquel la minute a été

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

RG N : 05/00786 (jonction avec le 05/00791) - A R R E T No 128 - 07 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Janvier deux mille sept, par Dominique NOLET, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16f

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

B --------------------- RG N : 07 / 01502 --------------------- Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

CHATEAU DES GIPIERES Ronald X... Liselotte Y... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Martin Z...

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