Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats et en présence de Madame Julie OSWALD

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "Coches" 32700 MARSOLAN représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de Me Jean-Claude OSWALD

Reprochant aux consorts X...ossard l'enrochement de partie de leur fonds interdisant l'usage de la servitude de passage, les époux H...

général : 3 A 07/01751 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Mars 2007 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SCI LE NOYER ayant son siège social 11 quai Heydt 67540 OSTWALD

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de la liberté 24220 SAINT CYPRIEN Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude OSWALD

Le 7 janvier 2010, Marc B..., votre responsable hiérarchique, a noté l'absence de Dossier d'Intervention Ultérieur à l'Ouvrage (DIUO) sur les chantiers HAGUENAU et OSTWALD pour Bouygues Immobilier.

demeurant ... 67540 OSTWALD 2) Madame Marie-Odile B... épouse Y...

factures à l'entête de cette dernière adressées à la société Icade Promotion, et du rapport d'expertise judiciaire du 21 novembre 2014 démontrant que les sociétés Atemi, Geoxia, Icade, logindi, Nexity, Oswald

8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : Monsieur [Z] [E] [W] [Y], immatriculé au SIRET n°910 118 058 000 31 dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie OSWALD

Pour sa part Osvaldo H...

demeurant... 67540 OSTWALD 2) Madame Francine X... épouse Z... demeurant... 67390 SAASENHEIM 3) Madame Evelyne X... épouse A...

Il fait valoir, en particulier, que, après une inscription en classe de troisième au collège Martin Schongauer d'Ostwald au titre de l'année 2018-2019, il a poursuivi sa scolarité au lycée Aristide Briand

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à 67540 OSTWALD, 11) Monsieur Marc J..., demeurant ...à 01000 BOURG EN BRESSE, 12) Monsieur Jean-Jacques K..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 13) Madame Martine L... épouse K..., demeurant ... à

Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats et en présence de Madame Julie OSWALD

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 18/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OSAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2018 Date de

ne s'était pas rendue coupable de recel successoral par l'émission de chèques tirés sur le compte de Germaine A... née C..., - dire que la vente intervenue le 21 novembre 1959 au profit de monsieur Osvaldo

' ' Il ressort du mémoire du mandataire judiciaire que l'actif connu de'Monsieur [R] n'est que de 10'107 ', en ce sens que le bien immobilier constituant sa maison d'habitation à Ostwald et les parts