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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92317

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a598

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A la date du licenciement, Mme [J] avait une ancienneté de 10 ans et 4 mois et l'OGEC Fénelon occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à verser à l'URSSAF la somme de 9 327 €, - condamné en conséquence l'OGEC [5] à verser à l'URSSAF la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'OGEC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661e14d50f653b0008df2aa3

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il convient de d'ordonner à l'association Ogec [5] [Localité 3] de remettre à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c338c0355000835f6d0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- Condamné l'association OGEC [4] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** L'association OGEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6b

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Thierry X...ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, Condamne l'association Ogec Sacré C œ ur à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f135

Appel

28 février 2012

28 février 2012

du surplus de ses demandes, - débouté l'Association OGEC Notre-Dame de ses demandes, - condamné l'Association OGEC Notre-Dame aux dépens. Le jugement a été notifié le 1er juin 2010 à M. X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163874f947dd77ae6de0420

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

L'OGEC Saint Georges agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par l'A.E.S.P, a signé le 10 juin 2003 avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par la société FEDERATION CONTINENTALEc/Francine X

6253c9c0bd3db21cbdd89297

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

ARRÊT DU 05 Septembre 2007 B.B/S.B --------------------- RG N : 06/00156 --------------------- OGEC NOTRE DAME C/ Francine X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'association OGEC Fénelon a formé appel le 08 juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d8

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

" En annexe des activités principales d'enseignement de l'OGEC Collège et Lycée Saint-Pierre de Fourmies, l'OGEC exerce une activité de formation dans le cadre de l'AREP Saint-Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9453c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

" En annexe des activités principales d'enseignement de l'OGEC Collège et Lycée Saint-Pierre de Fourmies, l'OGEC exerce une activité de formation dans le cadre de l'AREP Saint-Pierre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a48c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

général : 06 / 05906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 688 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE dite OGEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec356c9bddc82584769c

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

L'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME, intimé, conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7f

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Selon contrat écrit en date du 20 juillet 1998, Madame Claude X... a été embauchée par l'organisme de gestion d'établissements catholiques du pensionnat de Versailles, dit OGEC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24d

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

(Délégué syndical CGT) INTIME : ASSOCIATION OGEC NICOLAS BARRE 2 Rue Godefroy d' Estrades 59140 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l

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CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

G : 09 / 02008 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mars 2009 OGEC SAINT CHARLES-ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE ST CHARLES C / X... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89195

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

En conséquence, le congé donné par l'association OGEC ST VINCENT DE PAUL est nul et de nul effet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864c20731953a33f9365ee5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 15 avril 2022, l'OGEC [Localité 4] Fourier a notifié à Mme [X] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426d

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

APPELANTE Association OGEC ST JOSEPH ET DOMINIQUE [...] [...] Représentée par Maître Myriam X...

Source officielle

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