CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946a7b675782d5f06fa3ec7
19 décembre 2025
[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946a7ba75782d5f06fa3f63
[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946ab7275782d5f06fafb78
[Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946ab7675782d5f06fafbe0
6946ab7a75782d5f06fafc7a
[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France CHARBONNEL
6946a7ab75782d5f06fa3d21
[Adresse 9] [Localité 25] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France
6946a4c375782d5f06f9c216
[Adresse 1] [Localité 17] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me France
Chambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
Monsieur [X] [G], désigné en ses fonctions par assemblée générale extraordinaire en date 06/06/2021, siège social [Adresse 2] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivier
6274bb952799a9057d5dcee9
représentée par son liquidateur Monsieur [F] [H], désigné par assemblée générale du 6 juin 2021, siège social [Adresse 2] représentée par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivier
4e Chambre B
615e0d89c25a97f0381f4dcb
17 avril 2014
[Date naissance 1] 1943 à ORAN, demeurant [Adresse 7] , ayant une adresse postale au [Adresse 3] représentée par la Selarl CHAMBONNAUD-BAGNOLI-SECHER, avocat au barreau de NICE, Substitué par Me Olivier
Pôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
(Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assisté de Me Pierre-Olivier GIRARD, pour Me Nicole POIRIER (avocat au barreau de PARIS, toque : R228) INTIMÉE Madame
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
P. représentée par son Président du Conseil d'Administration 8 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque :
Pôle 1 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ce5
6 mars 2012
Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur [U] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (Bénin) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
61629882201c88caf8c4e2c2
20 novembre 2012
CONTREDIT : Société BREMEN OVERSEAS CHARTERING AND SHIPPING GMBH 'BOCS' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 1] (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
Pôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
toque : G0031) INTIMES Monsieur [N] [L] ès-qualités de représentant légal de la Société FRANCE IMMOBILIER GROUPE [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde43ebbdffcbea6a999
10 avril 2012
[Adresse 4] [Localité 3] représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles- Hubert OLIVIER) avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0029 assistées deMe Pascale TOLLITE, avocate plaidante
Pôle 3 - Chambre 2
6162b61547859723647202f2
30 janvier 2013
K0065 assistée par Maître Céline AMSELLEM-MIZELE, avocat plaidant au barreau du VAL-DE-MARNE INTIME Monsieur [S], [J] [W] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Pôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
Localité 2] SAS SOCIETE PANGEOISE DE DISTRIBUTION - SOPADIS - représentée par son Président y domicilié Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
6162a32a36ab09eb9a2fd84e
6 novembre 2012
(Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) et par Maître HANNOUN Flavie (avocat au barreau de PARIS, toque :J003) SAS JJW IMMOBILIER représentée par son président
Page 2 sur 971