comparant en personne, assisté de Me David ALVES DA COSTA de la SELARL LEVY ET ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [...

SCP [Q] prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié, Notaires associés - [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Maria DA

ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Maria DA

ASSURANCES C/ [W] [M] épouse [M] [F] [M] [B] [M] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-alain RAVOT -Me Olivia

placée, En présence de Mme Isolina DA SILVA, faisant fonction de greffier ; La société SOS Oxygène Ile-de-France Nord SARL (ci-après, la Société) est prestataire en appareillages

SILVA, présidente de chambre, Mme Sandrine PILON, conseiller, M.

son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER

SILVA, Conseillère, chargée du rapport.

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

[DK], - débouté la SCI Les oliviers de ses demandes de suppression et d'extinction de la servitude conventionnelle, - débouté la SCI Les oliviers de sa demande d'expertise, - condamné la SCI Les oliviers

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle ESCOLANO, avocat au barreau

placée, En présence de Mme Isolina DA SILVA, faisant fonction de greffier ; M.

APPELANTE : [3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sami FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT de la

SILVA, avocat au barreau de TOULON, SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS

SILVA, avocat au barreau de TOULON du cabinet de Me Jean Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON, INTIMEE SCI LES CHENES prise en la personne de son gérant en exercice M.

Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n°407.900.216, agissant poursuite et diligences de sa gérante, domiciliée de droit audit siège, Représentant : Me Olivier

APPELANT Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON INTIMES

. : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMD ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP RCL & ASSOCIES COUR

DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Maître Olivier

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée par Me Olivier