Olivier FOURMY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de Me Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0546, substitué par Me Julien TARDIF, du cabinet de Me Olivier MORICE Monsieur [C] [V] [G] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

Par une requête enregistrée le 21 février 2024 sous le n° 24DA00353, la société Dalkia Smart Building, représentée par Me Pierre-Olivier Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

BESNARD Joël, délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 25. 11. 2003 Monsieur Olivier A... ... 02320 PINON NON COMPARANT REPRESENTE concluant par M.

Judiciaire ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société DEHE TP suivant jugement du Tribunal de Commerce en date du 24 août 2006 Demeurant : 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES - Maître Olivier

ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435, SCP LE MAREC MAGET ROUET ... 75006 PARIS représentée par Maître Dominique OLIVIER

représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0187 INTIMÉE SCI Rousseau 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme B, représentée par Me Legrand , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre Olivier Guilmain représentant la commune et de Me Julien Marceau représentant la société Synerg'i.

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

du 12 Mai 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-08-001246 APPELANTE : - Madame [B] [V] [J] veuve [U] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique OLIVIER

cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-02044 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie DEDIEU Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

[V] [F] [P] né le 20 Août 1979 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant, représenté par Me Olivier CHOURLIN, avicat au barreau de l'Ain et substitué

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Michel Lernout, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Géraldine Legrand

Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 08 Décembre 2020, enregistré sous le n° 14/00124 ; APPELANTS : Monsieur [L] [H] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Mureille RENAR-LEGRAND

FIDETA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

[X] [F], née [B] née le 18 décembre 1956 à [Localité 3] (51) domiciliée [Adresse 2] Non représentée, bien que la déclaration de saisine lui ait été régulièrement signifiée par acte de Me Nicolas LEGRAND

de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Olivier REDON, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES Monsieur [O] [K] [Adresse 4