19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Madame Marie Antoinette X... veuve Y... née le 28 Février 1922 à AVIGNON (84000) ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

de Président de la Chambre de discipline de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Richard Laurent DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...

Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ substitué par Me Richard

Olivier X...-Z... et M.

DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Madame M...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCT-11 Monsieur [T] [E] Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT

c/ SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01640 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBR7 OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Romain ROYAUX Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL

de MONTPELLIER, substituant Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE, INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivier

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Y ajoutant : Condamne Maria Grazia X... et Pierre Olivier Y... à payer à Richard Z...et Marc A...la somme de 2. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y...

de la SARL Richard immobilier, débouté cette dernière de sa demande de dommages-intérêts, condamné M.

avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [Y] [E] (décédé) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Olivier

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05019 APPELANTE : Madame [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Olivier

Grande Instance de Paris - RG n° 16/15205 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] ( Maroc) Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER

Par déclaration enregistrée le 9 juin 2017, Mme Olivia X... a interjeté appel de ce jugement.

la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS PARISIORUM, Anciennement dénomée PARISORIUM, Venant aux droits de la société Urbania Paris Michel Ricard

d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/03721 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 2] le 11 Décembre 2024 Appelante : Madame [S] [Z] [W] [V], représentée par Me Agathe RICHARD