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OMNIS RESTAURATION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions

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Cour d'Appel

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Appel

5 avril 2013

Madame PONTCHATEAU, par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 février 2013, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Mme Christine NOSLAND lors des débats et de Mme GESLIN OMNES

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Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

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Chambre sociale 4-1

68df588d5835300816d814b2

Appel

2 octobre 2025

barreau de PARIS, vestiaire : R222 - N° du dossier E000AJYY APPELANTE ET Syndicat UNION FRANÇAISE DU COMMERCE CHIMIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Lucille CORIOU de l'AARPI OMNES

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Chambre sociale 4-1

69d5e102cdc6046d477a91d0

Appel

7 avril 2026

attaquée : n° 2024-32898 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE le 12 Novembre 2025 Appelante : Madame [U] [Z], représentant : Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES

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Avis

CADA:20155232

Appel

3 décembre 2015

du 11 août 2015, le premier vice-président du Tribunal de grande instance de Toulon a désigné Maître X en qualité de mandataire ad hoc de la SCI GASSENDI, avec pour mission de rendre opposable erga omnes

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Chambre sociale 4-1

68f1cd732f77035fb0bf7de4

Appel

16 octobre 2025

Me Stéphanie FOULON BELLONY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E000AEBL Intimés : Monsieur [M] [B], représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES

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Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

19 avril 2023

réformation du jugement en ce que les conditions justifiant le droit de suite ne sont pas réunies, que la société Pax Corporate Finance n'est pas à l'origine de l'opération d'investissement des sociétés OMNES

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5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a09

Appel

13 avril 2023

[V] [O] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté Ayant pour avocat Me Aurélien WULVERYCK, de L'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT à : S.A.S.

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Ch civ. 1-4 construction

69a92a72cdc6046d4790d565

Appel

14 janvier 2025

OMNIS RESTAURATION ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, de la Ch

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Pôle 6 - Chambre 3

616359db1416be03751aa437

Appel

21 juin 2011

[N] avait été engagé par la société Air France le 23 octobre 1986 en qualité de mécanicien navigant (OMN) soumis au règlement du Personnel navigant Technique (RPNT).

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19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

OMN parallèle à la réduction de la flotte d'avions requérant un pilotage à trois sans licenciement économique, s'agissant d'offrir la possibilité aux OMN de conserver un emploi dans la compagnie par la

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2ème Chambre

670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a

Appel

15 octobre 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame OMNES

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5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie PARENT, magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Mme OMNES

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Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8bf

Appel

10 avril 2025

paritaire de Saint Germain en Laye N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jennifer SERVE Me Mohamed CHERIF de la AARPI OMNES

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Pôle 6 - Chambre 11

61627b5592e3db741f8570ae

Appel

25 avril 2013

Le protocole CONVENTION OMN du 28 juin 2001 prévoit, dans le cadre de la suppression de l'emploi des OMN, en son article 2 relatif à la procédure générale d'application que les mesures de licenciement

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04586_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par suite, le conseil national de l’ordre des médecins, dans sa décision litigieuse du 24 mai 2023, ne pouvait lui d’imposer d’apporter erga omnes la preuve qu’elle a été formée, pratiquement et théoriquement

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Chambre des Baux Ruraux

6707704381e733ee269830b9

Appel

3 octobre 2024

Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame OMNES

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Chambre del'Expropriation

65b8a337ca0c5f00083991bf

Appel

13 octobre 2023

ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Le 13 octobre 2023, Monsieur Fabrice ADAM, premier président de chambre, magistrat de la mise en état de la chambre de l'expropriation, assisté de Madame Isabelle OMNES

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Ch civ. 1-4 construction

69a92a8ccdc6046d4790dc29

Appel

14 janvier 2025

OMNI-MARBRES, S.A.R.L. MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94), S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.

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