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31 résultats pour « Ostyn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87687

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

représentant légal (Gérant) domicilié en cette qualité audit siège 96 boulevard Maurice barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude OSTY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87726

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Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

représentant légal (Gérant) domicilié en cette qualité audit siège 96 boulevard Maurice barres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude OSTY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02631_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre et 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Fayence et de Me Dagot pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b18

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

00172DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 16 Décembre 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT :Monsieur Jean-Pierre X... ... 21000 DIJON représenté par Me Jean-Claude OSTY

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35abe1d7564000872db8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lou BESSIS-OSTY

Source officielle
CA

2ème chambre

69d5e31fcdc6046d477b22b9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

TRANSPORTS [U] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER AVOCAT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01302_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 avril 2025 en tant qu’il rejette la demande d’annulation du refus de séjour

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b43cdc6046d471032f9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

qualité au siège social Représentant : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 - Plaidant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779b

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Jean-Claude OSTY du Barreau de BLOIS LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIR ET CHER "M.S.A." prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle