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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
26 mars 2008
TELF ès-qualités de contrôleur de la liquidation judiciaire de la SA CB extension SA PASCAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 3 Rue Franklin
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81f
19 mars 2008
19 mars 2008
(LJ SA RAYMOND WEIL) C / SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ad
19 mars 2008
19 mars 2008
(LJ SA RAYMOND WEIL) C/ SA RAYMOND WEIL PARTIES EN CAUSE : Maître Pascal X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA Raymond WEIL FRANCE, APPELANT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
des SCI Le Grand Large, Le Polignais et Le Pascal et des biens pouvant être détenus en indivision par les consorts [N], - déclaré le jugement commun à Maître [D], ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be5
7 novembre 2007
7 novembre 2007
BATI CONFORT, de Maître Pascal Y..., ès qualités, et de Michel Z..., ès qualités, en date du 15 mars 2007, Vu les conclusions de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfce
5 avril 2011
5 avril 2011
L'association L'ILE AUX TRESORS représentée par ses dirigeants légaux 10, rue d'Inkermann 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour Me Patrick X..., ès
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par déclaration du 11 novembre 2022, la Scp Pascal Bussière, la Selarl Ascagne Aj ès qualités et la Scp Btsg ès qualités ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle13e chambre
64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FHB prise en la personne de Maître [V] [E] ès qualités d'Administrateur judiciaire de la société EASY CENTER CORP CONSULTING [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
Pascal X...
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [U] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit et d'héritier de son frère décédé, Monsieur [G] [U] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb9
2 février 2016
2 février 2016
Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91972
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Pascal, de sa demande de licitation et l'a condamné, ès qualités, aux dépens. Par déclaration déposée au greffe le 12 juillet 2011, Me C... Joseph, en qualité de liquidateur judiciaire de M. Y...
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f811
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par jugement du 7 avril 2022, le tribunal judiciaire de Rouen a : - débouté Me [U] [V], ès qualités de liquidateur de la société La Famiglia de l'ensemble de ses demandes ; - condamné Me [U] [V], ès
Source officielleChambre Commerciale
5fdd367896d1e59f3129c23b
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Par déclaration reçue au greffe le 5 juin 2018 Pascal F..., ès qualités de dirigeant de la SCI HOME CONFORT, a interjeté appel de l'ordonnance en date du 28 mai 2018 en ce qu'elle avait autorisé la vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa39
5 mars 2008
5 mars 2008
La débitrice et Maître Pascal X..., ès qualités, développent à titre principal devant la Cour une exception non présentée en première instance-la créance elle-même étant seule discutée devant le juge-commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88ff2
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Pascal X... a demandé une somme de 55 000 euros de dommages et intérêts. Me B... ès qualités et l'UNEDIC-CGEA de LILLE se sont opposés à ses prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85979
3 octobre 2001
3 octobre 2001
La déclaration d'achèvement des travaux est intervenue le 1er mars 2000, et la SA ENTREPRISE PASCAL a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire en date du 23 juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cc
3 octobre 2001
3 octobre 2001
La déclaration d'achèvement des travaux est intervenue le 1er mars 2000, et la SA ENTREPRISE PASCAL a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire en date du 23 juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f92
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Mme Pascale X..., ès-qualité, sollicitait l'infirmation de l'ordonnance du bâtonnier et l'octroi d'une somme de 800 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
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