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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Christophe PECNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur Robert B...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
né le 17 Juin 1948 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 84200 CARPENTRAS assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
6 février 2019
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Carole PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a241
24 janvier 2008
24 janvier 2008
.-13360 ROQUEVAIRE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Michelle B... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e86
2 février 2016
2 février 2016
prononcer une mise à pied conservatoire et de saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage n'est pas en soi constitutif d'une faute ; - il conteste fermement
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
FRANKI FONDATION immatriculée au RCS de [Localité 74] sous le n°418201281 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 58] [Localité 59] Représentant : Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
Mr [K] a [J] a aussi rajouté :'je vais fermer la porte de son bureau et le laisser seul comme un chien'.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f03d1e51905db2b1ce9
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 11 Mai 2023, Mme PARINGAUX, conseillère, ayant été préalablement
Source officielleChbre des Aff. Familiales
65b0bb3f8d0ccf000877e521
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[D] [V] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Andrée PERONNARD-PERROT de la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de67370
3 mai 2022
3 mai 2022
DU MOULIN JEAN MARIE Dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Me Julie-Elyssa KRAIEM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
INTIMÉE : SA LABORATOIRE DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Maître Michel PEIGNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient également qu'elle ne peut non plus prétendre à sa commission sur la vente des deux oeuvres réservées par anticipation, cette réservation n'étant en aucun cas une vente ferme.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76c
9 avril 2024
9 avril 2024
et des sociétés de sous le n°812.204.782, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel PEIGNARD
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
15 avril 2026
tout ce que je peux te prendre je le prends tu crois quoi ' J'ai une vie de famille, une famille à nourrir donc oui tout ce que je peux te prendre, je le prends et de quoi tu te plains tu es plutôt peinard
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c934defd4c4b3b4602
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole PENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162a
22 mai 2014
22 mai 2014
On va être peinards !
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
25 juin 2020
25 juin 2020
] [SA] [NK] [RK] [TB] [BC] [IP] KIENER-SANCHEZ [JV] [CH] [MV] [IA] [EC] [DM] [XG] [BJ] [GM] [GF] [FX] [YE] [IH] [Adresse 293] [IX] [WZ] [ZZ] [Adresse 300] [RC] [CF] [WJ] PÉNARD
Source officiellePage 2 sur 2