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994 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fe203a78dfeb80b38f77ea8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Mathilde BOUDRENGHIEN, Greffière, à laquelle la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819103cdc6046d47b648b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Représentant : Me [D], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 205 - N° du dossier E0006PD8 APPELANTE C/ S.A.R.L. [9] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f5f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

David E..., Mme Béatrice H..., Mme Mathilde L..., M. V... C...         

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a29b

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

30 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014001283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64eeb6c6260008b52efd

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c026

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d29b9ed1b0008c66c72

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f417

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65bb50d9ce59a20008d982ff

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[K] [E] demeurant [Adresse 1], [Localité 4], ayant pour avocat Maître Mathilde Puyenchet, avocat au barreau de Chartres, Toque 34 ([Adresse 2], [Localité 3]), contre le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ccecdc6046d47e01998

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [C] né le 14 Avril 1966 à [Localité 1] (ÉTATS UNIS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e31

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ff3a19d0db6b712ab

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.

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CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f82354d9057d9e923f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Arthur JAGLIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [F] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d14b9ed1b0008c66c68

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller/ la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d18b9ed1b0008c66c6a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 05 octobre 2023 Nous,Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mathieu Y..., M.

Source officielle