Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Juin 2026 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visioconférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 04 Juin 2026 à 15h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle double paroi

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93) — Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2) son

X se disant [D] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence

suit, concernant : PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur [Q] [C], actuellement hospitalisé à [Localité 2] né le 03 mars 1957 en ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pauline

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur concernant son client, détenus par le service des impôts des particuliers de Pantin

courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du contrat relatif à l'achat régulier de pain

courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant des travaux sur la paroi

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Juin 2026 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT substituant Me Pauline DEGRACE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Juin 2026 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Pauline DEGRACE, conseil de M.

déclare je suis fatigué après la prison je me suis retrouvé en rétention je travaillais je n'ai pas pu signer pendant l'assignation à résidence je ne compte pas rester en [Etablissement 1] et je demande pardon

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois

L'ordre de service édité par la société AXIOME le 1er mars 2007, concernant les parois cloutées, ne concernant que la société TAC, portait sur 354.153,35 euros TTC.

Mme [A], qui réclame des commissions au titre des transactions faites par Mme [Z] [C], dont elle soutient qu'elle est devenue agent commercial suite à son parrainage, admet n'avoir jamais soumis ce parrainage

à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication de l'ensemble des documents publics déposés depuis janvier 2013 par l’association Club Multi Sports de Pantin

en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2025029229 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 09 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [J] [V], représenté par Me Stanislas PANON