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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b7c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
légal en exercice domicilié au siège sis Palais Hubert - 15 rue de Rivoli - 06000 NICE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaisant par Me Patrice ROMEO, substitué par Me Jean-Pascal PADOVANI
Source officielleChambre 1-2
6438f1e2a942a604f5e93219
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYXS [J] [T] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Jean-Pascal PADOVANI
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f6
27 juin 2001
27 juin 2001
en date du 08 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2000 APPELANTE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Grenoble Place Saint André 38026 GRENOBLE CEDEX représenté par Madame Françoise PAVAN-DUBOIS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
photovoltaïque au sol, dite agri-solaire, intégrant des modules photovoltaïques, des locaux techniques et des clôtures périphériques sur le territoire de la commune de Berrac aux lieux-dits Au Comp, Au Padouen
Source officielleChambre 1-2
67ef715d8d5c08d4a262e596
3 avril 2025
3 avril 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU3 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal PADOVANI
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d7e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
INTIMES Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-Pascal PADOVANI
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
E] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques PADOVANI
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
APPELANTE [****************] 1/ Monsieur David X... 2/ Madame Myriam X... 15 Place Henri Neveu 92700 COLOMBES représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000017 ayant pour avocat Me PADOVAN
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01853_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, représenté par Me Padovani, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905747 du tribunal administratif de Melun en date du 10 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle17e Chambre B
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
5 avril 2018
justifier un licenciement pour faute grave : 1°-refus systématique et réitéré des instructions de Maître [H], son supérieur hiérarchique, notamment dans les dossiers [K], [Q] et [Y], [A] et Vinci-Padovani
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Résidence Saint Charles et celles de Monsieur Z... seraient de nature à rendre nécessaire la présence à l'instance du syndicat des copropriétaires de la Résidence Santo Pietro, de Madame X... et de la SCI PADIVA
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Maître DELSART Philippe, Avocat, a déposé des conclusions pour la partie civile et les a développées dans sa plaidoirie, Madame PAVAN-DUBOIS
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SARL Paromans a conclu, elle aussi, après l'ordonnance de clôture, et a accepté le désistement.
Source officielle1re chambre 2e section
627b564776c5d9057df8038a
10 mai 2022
10 mai 2022
siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ambre BALLADUR de la SELARL CAUCHON PAVAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
26 juin 2007
FINITURE SYSTEMS Via Jacopo Facciolatti 59-35127 PADOVA (ITALIE) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme Fabienne Padovani, vice-présidente familles et protection de l'enfant, signataire de la décision contestée du 21 février 2019, disposait d'une délégation de signature
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme Fabienne Padovani, vice-présidente familles et protection de l'enfant, signataire de la décision contestée du 5 juin 2018, disposait d'une délégation de signature
Source officielle16e chambre
61624a80a68110eae5b6900a
10 avril 2014
10 avril 2014
Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP MERY GENIQUE PAVAN
Source officielleChambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
17 avril 2026
puisque le procès-verbal de la commission de contrôle extraordinaire du 2 octobre 2018, sans le mentionner dans les personnes présentes, relate néanmoins sa prise de parole concernant une expérimentation "PADOA
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
H... n'est pas intervenu sur ce poste, la fourniture émanant de l'entreprise PAVAN et la pose de l'entreprise ANDREA, le coût de cette prestation soit 26 000 Francs n'ayant pas été au surplus repris dans
Source officiellePage 2 sur 4