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C/ Eric Y..., COMPAGNIE AVIVA VIE PARTIES EN CAUSE : Madame Paulette X... épouse Y..., née le 27 Mars 1932 à DOLE (39100), de nationalité française, demeurant ..., AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bc

Appel

13 avril 2016

Madame Paulette X..., non comparante a été représentée à l'audience Maître GUE. Monsieur Michel X..., assisté de son conseil Maître BLANDEAU a été entendu.

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Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90580

Appel

11 avril 2013

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Paulette X... épouse Y... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b7e

Appel

30 octobre 2007

de 3888 tubes et une palette de 1 512 tubes ; le 28 avril une commande de GEL BLEU AHA no1 300 19 600 d'un montant de 10 057,02 euros se décomposant en deux palettes de 3 888 tubes et une palette de 1

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e2

Appel

22 octobre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10887 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 13/ 01182 APPELANTE Madame Paulette

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Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855eb

Appel

25 janvier 2001

Estimant que les palettes vides devaient lui être restituées par le transporteur, elle lui a adressé le 22 juin 1995 une facture d'un montant de 227.249,46 francs correspondant à 2.129 palettes non restituées

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Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

omise, et que cette négligence a causé à Madame Paulette Y...un grave préjudice en la privant de la somme qui devait lui revenir à ce titre, soit la somme de 219 551, 50 euros ; Attendu que Madame Paulette

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4

Appel

26 octobre 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Emile X...et Madame Paulette X...le 16 février 2010.

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a3

Appel

7 novembre 2007

02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame Paulette

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a4

Appel

7 novembre 2007

02842 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 26 mai 2006 APPELANTE : Madame Paulette

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d77

Appel

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68470 MITZACH

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d99

Appel

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Paulette Y..., non comparante ... 68121 URBES

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Chambre Sociale

64a7b2103bcaf505db696a22

Appel

6 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Vendée Palette Recyclage a embauché M.

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

Paulette X... a relevé appel.

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187a

Appel

24 juin 2014

G : 13/ 06625 Mme Paulette X...divorcée Y... C/ ASSOCIATION CONFLUENCE SOCIALE M. Christian Z...

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

La société Les Paillottes de la Ouenghi relève appel de ce jugement.

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Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959d

Appel

18 avril 2024

Le process de gestion des palettes prévoit que des transporteurs peuvent récupérer autant de palettes nues que de palettes de marchandises déchargées, soit de venir reprendre des palettes nues sous condition

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b585

Appel

8 avril 2008

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MAZARS, avocat au barreau de RODEZ Madame Paulette B... veuve Z...

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Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

au lieu du déchargement, après avoir dessanglé les palettes, lors de l'ouverture de la ridelle, une palette est tombée.