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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
En 2005 la BANQUE SAN PAOLO est devenue la BANQUE PALATINE. M.
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a8
21 avril 2017
des intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation devant le Bureau de conciliation par la SA BANQUE PALATINE, Y ajoutant : CONDAMNER la S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5d1d7564000872dcb9
25 janvier 2024
[C] était qualifié de gérant de l'affaire occulte, - de condamner la SCCV les jardins palatins à garantir et relever indemne M.
Chambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bd8
9 mai 2022
2020 et publié le 10 septembre 2020 au service de la publicité foncière de Nice ; -condamné la société Banque Palatine aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb1
2 octobre 2024
' Juger que la société BANQUE PALATINE est responsable des préjudices subis par Monsieur [Z].
15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710c
8 juin 2017
- Condamner laBanque PALATINE à payer aux concluants une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la Banque PALATINE aux entiers dépens, Les époux [F] font
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd86dbee452b31d5649cf8
6 septembre 2018
Rappel de procédure Par acte notarié en date du 23 juin 2008, la société anonyme banque Palatine ci-après dénommée la SA banque Palatine a consenti à M.
Avis
CADA:20151555
7 mai 2015
conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer
5fdd86e5ee452b31d5649d02
Par acte notarié en date 13 février 2009, la société anonyme banque Palatine ci-après dénommée la SA banque Palatine a consenti à la société civile immobilière [...] ci-après dénommée la SCI 85 Rue Nationale
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
[Adresse 8], est fondée à opposer cette exception à la Banque palatine.
Chambre 1-2
627b551176c5d9057df7ff88
10 mai 2022
VILLA KERIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
Condamné Madame [B] [B] à payer à la Banque Palatine une somme de 1000 € en application de 700 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
X... a formé entre les mains du notaire opposition à tout versement à la BANQUE PALATINE.
5fda7f6a6e35dc0adc6f2f2c
27 juin 2019
Par acte d'huissier en date du 28 décembre 2017, Monsieur [G] a fait assigner en référé la SA Banque Palatine aux fins de voir rétracter ces deux ordonnances.
CHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684351f
1 octobre 2025
BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P.
68de08b32efeaecfe6843521
BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. [N] [V], S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.
68de08b32efeaecfe6843523
BANQUE PALATINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P.
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb15002316e0ca848f7e
8 juillet 2025
BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carole BRUGUIÈRE substituant Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 à DÉFENDERESSE S.A.S.
616355cfbf1fa7f870d29fc5
24 juin 2011
C'est ainsi que le 14 novembre 2007, la BANQUE PALATINE a notifié à la SEM SARA la cession de créance intervenue avec la société GENESYL.
68de08b42efeaecfe6843537
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