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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abd
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Parallèlement, le tribunal de Padoue déclarait, selon jugement du 15 octobre 2009, la liquidation judiciaire de la société UNIFAST en sorte que la société CARTEL reprenait contre le liquidateur de cette
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DECISION Par acte sous seing privé en date du 23 mars 2017 la SCI Patou Solférino a donné à bail commercial à M.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Dans leurs dernières conclusions en date du 18 août 2023, les sociétés Maisons Parlouer et SMABTP demandent à la cour de : - constater que la SMABTP et la société Maisons Parlouer s'en rapportent à
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
4 avril 2024
Padoue Blue était montée par Monsieur [Y] [S], cavalier de la Royal Cavalry Of Oman.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
12 avril 2017
33 des véhicules d'occasion en stock chez PALAU.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e31
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [F], en sa qualité de gérant de la SCI Palus du Vallier, s'est engagé à vendre à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00815_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Paloux, demande à la cour d’annuler le jugement du 13 janvier 2026 du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01716_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Palou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100667 du tribunal administratif de la Guyane
Source officielle19e chambre
6285e1a16a1876057df5d613
18 mai 2022
18 mai 2022
PALLOY CONDUITE, venant aux droits de la société OMAA CONDUITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
Antoine Padoue X... et de Mme Suzanne F..., leurs arrière-petits-enfants issus des souches Eugène, Antoine et Jean X....
Source officielleAvis
CADA:20160439
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Office palois
Source officielleChambre Civile
64631e462622c0d0f8d67c38
25 janvier 2023
25 janvier 2023
date du 14 décembre 2020, enregistrée sous le n° 15/00587 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Monsieur [R] [X] [Adresse 2], [Localité 6] Représentant : Me Sonia PALOU
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) TLV Holding, venant aux droits de l'EURL Maison Saint-Antoine de Padoue, a demandé au tribunal
Source officielleAvis
CADA:20151103
23 avril 2015
23 avril 2015
Mesdames X X et X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois
Source officielleAvis
CADA:20120497
5 avril 2012
5 avril 2012
Monsieur X T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'office palois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
la SAS Moulin du Paiou à l'affichage du dispositif du 'jugement' à intervenir sur la ligne de vente de l'ensemble des points de vente sous enseigne 'Moulin de Paiou', - ordonner toute mesure appropriée
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
¿ condamné solidairement les époux Y... à restituer à la Sarl O Participation venant aux droits de la Snc Palo Alto le lot no66 et le lot no12 de la copropriété Palo Alto située à Béziers rue d'Alsace
Source officielleChambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ils ont reçu,le 25 juillet 2017, de la société civile immobilière La [M] Patou, représentée par [M] [H] [T] et [R] [N], une offre d'achat pour ce bien au prix de 390'000 euros, ainsi rédigée : 'SCI La
Source officiellePage 2 sur 33