B à raison de la réduction de la base d'imposition du montant du chiffre d'affaires réalisé auprès de la société Domaine du Clos du Palay. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 15.

UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DU GERS Confirmation Grosse délivrée le 01 07 22 à Me Pauline VAISSIERE Me Michel JOLLY Me Anne PANAYE

Pôle emploi a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier de Paray-le-Monial et la SHAM soient solidairement condamnés à lui verser une somme de 27 410,42 euros.

[Adresse 4] Matouba Papaye [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Fanfant de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

la SELARL PHELIP & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0839 SCI SCI DU DOMAINE DE VOISENON prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 425 305 901 ayant son siège au Paray

A... a cédé le 8 juillet 2020 à la société M F... les 1 000 parts qu’il détenait de l’EURL Paray Lino, qui avait acquis le 2 novembre 2011 le fonds de commerce exploité par le père de Mme B... sous le

d'agglomération en 2014 et 2015 (jusqu'à la date de la demande); 3) les délibérations arrêtant l'entreprise chargée de la collecte des encombrants sur les communes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis et Paray-Vieille-Poste

née le 07 Octobre 1974 à DOUALA (CAMEROUN) ... 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane FOURNAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

contrats de délégation de service public passés avec le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), Véolia et la Lyonnaise des Eaux, relatifs à la gestion de l'eau potable concernant les communes de Paray-Vieille-Poste

domicilié [Adresse 6] à [Localité 2], demeurant [Adresse 10] - [Localité 2] non comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur [N] [L] Agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société DE PANNAGE

Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation du 14 novembre 2006 APPELANT : Mme Catherine X...épouse Y... ... 71600 PARAY LE MONIAL Régulièrement convoquée, non comparante à l'audience Son conseil

[N] [I] né le 25 mai 1963 à PARAY-LE-MONIAL (71600) de nationalité Française 168 route du Vincent 38440 MEYSSIEZ représenté par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau

né le 28 Janvier 1956 à PARAY LE MONTAL (71) 2°- Madame B... C... épouse A...

A E ont conclu un mariage religieux le 4 juillet 2020, ils ne justifient pas d'une communauté de vie dès lors que, comme l'a relevé le premier juge, Mme E réside au 54 avenue du général de Gaulle à Paray

, avenue Kléber 75016 PARIS, - Société d'Exploitation AOM AIR LIBERTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social Zone Centrale de l'Aéroport d'Orly, bâtiment 363, 91550 PARAY

précise qu'il est intervenu pour le compte d'une société de droit anglais, ARC-C INTERNATIONAL LIMITED, laquelle souhaitait faire l'acquisition d'un immeuble pour l'ouverture d'un magasin de vêtements à PARAY

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Monsieur [K], directeur général représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Béatrice MOUNIER-BERTAIL), avocats au barreau de LYON substituée par Me Yannick PANAYE

ordonner d'équiper les trois fenêtres ouvrant directement sur leur fonds de briques en pavés de verre, dire qu'elles ne pourront être dotées d'un châssis ouvrant, et d'élaguer le manguier et couper le papayer