KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [W] [R] [Q] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

A l'audience publique du 09 avril 2026 à 09h45, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier, avons entendu: X se disant [A] [Z] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

maintien de Monsieur [V] [D] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 16H54 par Monsieur [V] [D] ; Monsieur [V] [D] a déclaré : Je parle

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

[T] [N] a eu la parole en dernier.

[Q] [P], ce dernier ayant eu la parole en dernier étant précisé que M. [P], assisté de son conseil a indiqué ne pas avoir besoin d'un interprète.

[W] [D] [F] a eu la parole en dernier.

[I] a eu la parole en dernier. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M.

TOULOUSE, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [T] [N] [S] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Le représentant de la Préfecture a indiqué que la requête était correctement signée et que la seule parole de l'intéressé ne pouvait suffire à motiver l'absence de nécessité de placement et maintien en

Le retenu a eu la parole en dernier. DÉCISION RENDUE : Dans la journée.'

barreau de PARIS en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Madame LIFCHITZ, substitute générale, en ses observations ; - Maître ASSELINEAU, représentant Madame [A] [V], ayant eu la parole

Je n'ai jamais décompensé, j'ai mis le son trop fort parce qu'il le fallait, dans le certificat on parle de purple rain, on en parle, c'est la musique que j'écoutais apparemment mais en fait j'écoutais

Elle ne m'a pas parlé de suivi de soins en ambulatoire. Mais j'aurais un suivi. On me parle de troubles, je suis consciente de mon état et je veux me soigner avec le thérapeute que j'ai choisi.

, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, a entendu Monsieur [H] [E] en ses explications ainsi que son conseil et le ministère public en ses observations, Monsieur [H] [E] ayant eu la parole

Monsieur [M] [E] a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement

TOULOUSE, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 11h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [J] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole