Ils reconnaissent en effet que les parcelles qu'ils possèdent de part et d'autre sont cultivées.

[R] et de Mme [I] fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 14] et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B [Cadastre

le passage des écoulements d'eau des parcelles 1401 et 1407 vers le CD 9 22 et plus précisément l'avenue du Maréchal FOCH.

fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylviane SANZ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6

.-87290 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.

Cette propriété bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage " pour tous charrois et passages de bestiaux liés ou non liés pour l'exploitation du domaine " sur la partie nord d'une parcelle cadastrée

Adresse 1] Représentant : Me ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GESTH TOUR L'ILE DES PECHEURS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Maud ANDRIEUX

par Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

APPELANT Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS MADER

.-87100 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Josyane ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL

34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, substituée par Me BEAUSSIER, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Pascal

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président -signé par M.

Entendue par les gendarmes de la brigade de MIREPOIX, Mme Carmen Z... épouse A... reconnaissait être propriétaire de cette parcelle depuis le 31 juillet 2002, et précisait que cette parcelle, sur laquelle

Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville) dont le siège social est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL

né le 21 Octobre 1934 à PARIS de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GADEL, avocat au barreau de PERPIGNAN

[C] [O] exerçant sous la dénomination commerciale « Elf Investissement » ne peut réclamer les arriérés de loyers antérieurs au mois de décembre 2009, - Juger que M.

et 1009, ces quatre parcelles étant issues de la division des parcelles C no 617 et C no 618.