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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034198318bc8809382690ff
2 février 2017
2 février 2017
parcelle les acquéreurs n'avaient aucun projet de construction.
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ba
23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
6719e5155857dd64cbdaa6bc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ENTRE : Monsieur [V] [S] né le 10 Octobre 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Appelant non comparant, représentée par Me Pascal MESANS CONTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
SCI MAISONNEUVE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié 07320 DEVESSET représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBON CORNUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71c
7 mai 2012
7 mai 2012
Pascal B..., et d'avoir été désagréable avec un client.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689585225318a824d05b004e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 24/10963 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
appartenant aux intimées, alors que le relevé topographique des parcelles établit une déclivité du terrain d'est en ouest, et que les cotes altimétriques des parcelles situées en zone bleue, notamment
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0
11 avril 2012
11 avril 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
11 janvier 2011
PROFIL SERVICES représentée par ses dirigeants légaux 27 rue des Anciens Combattants 69720 SAINT LAURENT DE MURE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
24 juin 2008
régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Avril 2008 à 14 H 00, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SCI LUMIERE ORTHODONTIE SARL UNITEK FRANCE Société UNITEK POWER ENTREPRISES UPE HOLDING BV SARL COMPTOIR FOREZIEN FOURNITURES DENTAIRE SAS ACER COMPUTER FRANCE SAS HEWLETT PACKARD FRANCE SCM LYON
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf2610
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [E] réside dans l'Hérault où il a une activité professionnelle et qu'il ne démontre pas exploiter les parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89856
18 janvier 2007
18 janvier 2007
TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert X... ... 09210 LEZAT SUR LEZE représenté par Me Christian PASCAL
Source officielleChambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe9821
19 avril 2024
19 avril 2024
GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* Nous, Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcefdaf41a8356be5c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En raison de ce tracé, leurs parcelles de 22 ha au sud ont été considérées comme un apport et une parcelle de 22 ha au nord dudit tracé, située à Bannelle, leur a été attribuée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
contrôlée " Chablis " à Chichée, dans l'Yonne, en vue de leur transformation en parcelles viticoles.
Source officielleChambre 4-3
65b4aace7ef77d000880b30e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Société GEOSUB VOYAGES C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : -Me Jonathan ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET
Source officielle4e Chambre A
615e0e0ec25a97f0381f51d1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
FOND DU 6 NOVEMBRE 2014 N° 2014/401 Rôle N° 13/19053 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [D] [W] [U] [H] Grosse délivrée le : à : Me CORNET
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