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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La société Somag soutient qu'elle n'est pas à l'origine des remblais présents sur les autres parcelles et demande des délais pour quitter la parcelle louée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678712fe6a3e85a6c849
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Elle a loué la parcelle à la société Sogeter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274017705f25f43643fd2
10 octobre 2013
10 octobre 2013
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de MELUN désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame GUICHARD
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[H] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Par jugement du 13 mai 2003, le tribunal a : - dit qu'une servitude de passage était acquise au bénéfice des parcelles sises à SALINDRES, lieu dit Les Escoussas, section AM no 231-232-233-234-235-236-
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
page 3 que " Monsieur André O...cède par les présentes à Monsieur Maurice Z...... un droit de passage (tous passages) par chemin à terre battue, le long de la limite couchant de la parcelle B 626 lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
19 mai 2009
Mme H... n'a jamais contesté le passage sur sa parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-DORMIERES, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Pascal A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Ordonner la distraction des dépens d'appel au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
passage desservant depuis le chemin du Frigoulet les parcelles 472,475 et 1145 côté Ouest et la parcelle 580 côté Est et ne se poursuit pas au delà (cf. notamment pièce Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54a
25 juin 2008
25 juin 2008
Enfin, il soutient que les parcelles achetées par les sociétés du groupe CASINO sont bien celles qui étaient visées dans ce contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
.-93450 L'ILE SAINT DENIS Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Yves Z...(ORD.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
la parcelle 1102 contiguë aux parcelles no 319 et 320 ; - débouté El Melcki Y... de toutes ses demandes ; - homologué le rapport d'expertise de Jacques K... et chargé celui-ci de mettre à exécution, à
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
14 février 2006
BACON IMMOBILIER poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Place Carnot 84480 BONNIEUX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d3fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12367 APPELANTE SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Me Laurent GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
barreau de PARIS (toque : L0055) Assistée de Me Gunnar MIHOUBI , avocat au barreau de PARIS (toque : D905) INTIMES Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 6] et SCP JEAN PAUL LOUVION - PASCAL
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03213_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 2 sur 24