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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86974
23 octobre 2003
23 octobre 2003
REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
23 mars 2010
; De l'autre côté la parcelle [Cadastre 3] est mitoyenne avec la parcelle [Cadastre 14] elle-même contiguë à la parcelle [Cadastre 15] bordée par la parcelle [Cadastre 16] ; Il résulte d'un acte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
au chemin rural du [Adresse 22] et enfin à la voie publique ne permettent qu'un passage piétonnier au sortir des parcelles enclavées ; Dès lors, les époux [M] sont fondés à prétendre que le passage
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a50f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
DÉFENDEURS Compagnie AXA Assurances ayant son siège social 400 Tour Lille Europe 11 Parvis de Rotterdam 59777 EURALILLE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3a
28 septembre 2006
28 septembre 2006
2006 No RG : 05/01866 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 04 Février 2005 REF HA/AM APPELANT Monsieur Raphaùl Kodjo X... ... représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
23 juin 2016
SA BOIRON ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 967 504 697 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c263
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 19 Octobre 1961 à ORCHIES (59310) demeurant ... 62520 LE TOUQUET Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assisté Maître DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7ac9e14e201140bd999
7 juin 2010
7 juin 2010
15 (690/10.000 èmes du sol de la parcelle [Cadastre 1] cadastrée section [Cadastre 20] et les 1.081/100.000 èmes de la propriété du sol des parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 4] cadastrées respectivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4dc
12 avril 2006
12 avril 2006
A..., l'acte récognitif du 7 Août 1956 ayant pour seul objet de fixer l'assiette et l'aménagement du passage, objet de cette servitude légale pour cause d'enclave.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
le Tribunal d'Instance de ROUBAIX REF : EM/VR APPELANTE Madame [M] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf1f3aeb4b683cf412f4
17 mai 2010
17 mai 2010
Cette parcelle avait été donnée à bail rural à Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 3] 1913 et décédé le [Date décès 6] 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
9 mai 2007
Il est constant qu'une révision cadastrale est intervenue en 1934, et il ressort de l'examen des extraits cadastraux versés aux débats que la parcelle 647 Bis a été renumérotée 459, la parcelle 647,460
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777d
29 juin 2005
29 juin 2005
Cour Assistés de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Roger Y... né le 05 février 1928 demeurant 11 Chemin Saint Georges 59910 BONDUES Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Fouad Y... du bien immobilier sis à Marchiennes rue d'Elpret cadastré section B no 550 et 551 et no1903 (étant précisé que cette parcelle provient de la réunion des parcelles no552 à 555), -dit que le
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a36
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle a vendu la parcelle cadastrée section BN n°[Cadastre 3] à la Sci Eleiram par acte authentique du 19 octobre 2006, prévoyant notamment un droit de passage au profit de celle-ci se trouvant désormais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6081d97f2f687d912d0
3 mai 2010
3 mai 2010
[Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] Et Madame [Y] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 7] représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a530
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Le témoin précise en outre que le terrain familial était constitué pour les deux tiers en fond de parcelle par une pâture, bordée par une haie de charmille.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe379
15 mars 2010
15 mars 2010
W] [H] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 12] Madame [P] [X] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
31 mai 2006
BARY MATERIAUX prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés ès qualité audit siège ayant son siège social Les Bruilles Nord Route d'Onnaing 59278 ESCAUTPONT représentée par la SCP COCHEME-KRAUT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a7a99e14e201140bd97b
10 mai 2010
10 mai 2010
MARIE DE L'ESPLANADE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de [Localité
Source officiellePage 2 sur 3