La société VILLA [...], propriétaire de la parcelle [...] a été appelée en la cause.

secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maubeuge à sa demande de copie des documents suivants relatifs au : - au plan local d'urbanisme applicable aux feuilles - parcelles

Pascal Y... est co indivisaire avec Mmes Denise X... veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y... épouse B... de la parcelle de terre située sur la commune de Sarrola Carcopino cadastrée section

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

de Longueau à sa demande de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle

Pascal Y...

B..., Monsieur Jean-Paul X... et Madame Annie Y... à payer à Mesdames Eliette et Charlotte Z... agissant en qualité de représentants de l'indivision successorale de Monsieur Pascal Z... la somme de 150

, sis lieudit...-69470 COURS LA VILLE (Rhône).

l'établissement public foncier Ile-de-France à leur demande de communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à leur bien foncier sis 7 avenue Albert Sarraut, parcelle

côté [Adresse 4], il précise que ces vides ont peut-être été à une époque ancienne des passages entre les deux ateliers qui existaient en 1929, que les vides qui sont au-delà de la limite sont des tolérances

[O] [H], a reçu les parcelles AN n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] en nue-propriété, avec constitution de servitudes : - un droit de passage sur la parcelle AN n° [Cadastre 7] sur une bande

de Monsieur X et son offre ; 5) la note de synthèse jointe à la convocation des membres du conseil municipal à la séance du 20 janvier 2015, ainsi que toute autre information ; II - concernant la parcelle

P... - Mme Mireille N... - le SYNDICAT DES INTERETS GENERAUX DES VILLAS DU QUARTIER D'AMERIQUE - M. Pascal F... - Mme U... T... - Mme XA... XB... - M. C... H... - Mme E... D... - M. M... XC... - M.

* * * Pascal X...et Ida Y...qui ont vécu en concubinage entre 1997 et 2004 ont acquis au cours de leur vie commune : - le 4 février 2002 une maison d'habitation et le terrain sur lequel celle-ci

Et, pour réaliser les travaux d'édification de la villa qui lui furent confiés, notamment ceux de fondation et de gros oeuvre, [V] [R] devait nécessairement implanter l'ouvrage à réaliser sur la parcelle

B.... *** II- Motifs Monsieur Serge X... conclut à l' infirmation du jugement et sollicite de l' autoriser à céder à son fils Pascal X... l' ensemble des parcelles objet des locations, cadastrées

Pasteur, valant également division du terrain d'assiette en deux parcelles ainsi que permis de démolition des annexes existantes.

[J] [L] et Mme [A] [L] sont propriétaires depuis le 27 octobre 1980 d'une villa et d'un terrain attenant, situés au [Adresse 5] et leur parcelle de terrain est grevée d'une servitude de passage permettant