Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
627ca8a74781dc057dee7d0c
11 mai 2022
11 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed96218faf0e5ff56545
16 janvier 2019
16 janvier 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au travers de la parcelle de terre exploité (sic) par ses parents.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab56
3 mars 2010
3 mars 2010
au barreau de PARIS, toque : E 825 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0a
24 août 2023
24 août 2023
[S] lui a montré une parcelle formant une bande de terre située du côté mer, au droit de la parcelle où sont érigés les locaux pour lesquels il a effectué un constat, qu'une partie de cette bande de terre
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