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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
67061e70fde28ee420711502
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Avril 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 23/06489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908990a212a19f662df5d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ordonnance rendue le 4 Septembre 2023 par le Juge Commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022M04991 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Pascale
Source officielle4e chambre 2e section
5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce
15 décembre 2020
15 décembre 2020
: Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/09909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
6629f375dc6faf0009588b03
24 avril 2024
24 avril 2024
Maître François PARIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0051 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94607
9 juillet 2019
9 juillet 2019
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 18/00053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Martine DUPUIS Me Pascale
Source officielle14e chambre
5fd913355bd574adbbcfa84d
18 juin 2020
18 juin 2020
30 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/06/2020 à : Me Pascale
Source officielle16e chambre
5fdc18600564bd3ca4465dc1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
28 mai 2015
VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126b7
27 mars 2018
27 mars 2018
le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 1114000185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/03/18 à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale
Source officielle14e chambre
615e0de0c25a97f0381f501d
4 décembre 2014
4 décembre 2014
: Ordonnance rendue le 14 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 12-13-0299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
29 avril 2025
Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cb
29 avril 2025
29 avril 2025
Ordonnance rendue le 08 Janvier 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/04200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cc4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° chambre : 2ème N° RG : 15/08833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Pascale
Source officielle13e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378b3
10 mars 2016
10 mars 2016
Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Juge commissaire de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.03.2016 à : Me Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd16508c076b803c5a1d9c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eda4ff9ec259c09a8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 23/01847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle16e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bb
13 avril 2023
13 avril 2023
le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
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