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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcf
9 décembre 2015
9 décembre 2015
L'acte de 2006 « rappelle » « une servitude de passage d'un chemin non cadastré », et crée une servitude de passage sur la parcelle 1177, de la route départementale jusqu'à la parcelle 1176, au profit
Source officielle5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les parcelles susvisées sont séparées de la parcelle AB n° [Cadastre 12] par la parcelle AB n°[Cadastre 23] appartenant à l'EPFGE.
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...
Source officielleChambre civile 1-1
6780b7a434dc79f9f0614fa8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
annulé en tant seulement qu'il porte sur la parcelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A de la parcelle n°642 n'est matérialisée que par un courrier officiel du conseil de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
La SCI ILE DE FRANCE a entrepris en 2002 la construction d'un ensemble immobilier sur la parcelle contiguë située au [Adresse 3], destiné à devenir la copropriété LA ROSERAIE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant la SCI La Vidure, de Me Raffier, représentant la commune de Guîtres, et de Me Rouget, représentant la SARL Pharmacie
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
[T] dit [T] une parcelle de 4 ares ( B [Cadastre 3]) à détacher de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 6] et Monsieur [T] a cédé à la SCI une parcelle de 4 ares ( B [Cadastre 1]) à détacher de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00250_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble situé 25 rue de la Rousselle
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître PASCAL avocat au barreau du Val de Marne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2007, en audience
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Carry-le-Rouet et de M.
Source officielle8e Chambre C
616263cb10de15342de14870
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019a
23 janvier 2013
23 janvier 2013
* * * Suite à l'action introduite par Madame Cléonice Y... veuve Z...à l'encontre de sa soeur Madame Rosette D...et du petit-fils de celle-ci Jean-François X...pour voir celui-ci délaisser les parcelles
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
[N] [J] représentés par Me Jean-Emmanuel Robert, avocat au barreau de Reims INTIMÉS LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92710
24 mai 2006
24 mai 2006
Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...
Source officiellePage 2 sur 46