[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

à la suite du refus opposé par le maire d'Aniche à sa demande de communication des documents suivants : 1) tout acte administratif permettant d'apprécier la conformité de l'élevage de porcs sur la parcelle

à faire réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de ces installations, de faire interdiction à M. et Mme [C] de stationner sur la parcelle n° [Cadastre 6] à une distance de moins de cinq

Dans ses dernières écritures déposées le 11 OCTOBRE 2006, Pascal X..., appelant, maintient sa demande de fixation de l'assiette du droit de passage sur la parcelle AT22, fondée sur l'article 685 du code

Les plans cadastraux annexés au rapport d'expertise ne permettent pas de situer ces parcelles et d'établir une correspondance avec les parcelles litigieuses.

L'acte de vente de 1988 rappelait que le fonds vendu bénéficiait depuis 1987 d'une «'servitude de passage tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre

Aux termes d'un acte reçu le 03 février 2009 par maître [K] [M], notaire à [Localité 6], il a été procédé, après division de la parcelle cadastrée section HX numéro [Cadastre 1] en deux parcelles cadastrées

Il est constant que ce même lotissement comporte une parcelle noAE 16 en forme de passage appartenant à la succession d'une dame C... qui n'est pas dans la cause.

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

concernent les parcelles litigieuses'; il considère qu'échouant à démontrer l'existence d'un bail rural, Mme [Q] ne saurait prétendre avoir été expulsée irrégulièrement des parcelles, qu'elle ne peut

Pascal X... soutient que cette somme ne lui a pas été versée sous une quelconque forme et qu'elle doit en conséquence venir en déduction de la créance de la Compagnie AVIVA à son égard sur le déficit de

LORENT de la SELAS PASCAL LORENT, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [X] [W] née le 13 Août 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

Localité 3] d'une contenance totale de dix-sept hectares quatre-vingt- sept ares cinquante centiares ; que le 10 juin 2008, elle a autorisé sa locataire à procéder à des travaux de réhaussement des parcelles

acquises, l'obtention d'un permis de lotissement, la pré commercialisation de 50% des parcelles en VEFA, l'obtention d'un prêt à la vente de ces parcelles ; -Juger qu'il ne lui est dû aucune forme

par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Madame [K] [C] née [Q] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pascale BARBANCON-HILLION, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [

Il a indiqué qu'il n'était pas possible de dater l'installation du paratonnerre et de la prise de terre sur la parcelle B 329 (aujourd'hui B 787) par la commune de Chiatra di Verde qui n'en avait pas reçu

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.