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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
PATHE FILMS, anciennement dénommée PATHE PRODUCTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité
Source officielleAvis
CADA:20164908
15 décembre 2016
15 décembre 2016
enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation sur place de documents relatifs à l'abattage d'arbres des boulevards Pater
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa544c601f083189916a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] et la SCI Les quatre pattes. M. [P] et la SCI Les quatre pattes, parties perdantes, seront condamnés à supporter les dépens du présent incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
* * * Exposé du litige La Sci Les Patis, créée en décembre 1993, était propriétaire d'un ensemble immobilier situé rue des Patis au Tréport (76).
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f24
17 mai 2022
17 mai 2022
ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4A4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2019 rendu pat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2d
26 janvier 2015
26 janvier 2015
La Société LA PATE À CHOUX conclut au rejet de l'ensemble des demandes de Mme Y...et réclame paiement de la somme de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE oppose que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f81
14 juin 2012
14 juin 2012
intérêts au taux légal à compter de la réception de sa convocation de la Sas Pathé distribution devant le bureau de conciliation, - Condamne la SAS PATHÉ DISTRIBUTION à lui payer la somme de 40 000
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa8
24 mars 2016
24 mars 2016
[W] [C] en sa qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde des STE MADEVAL SARL S2P SARL SERPAS SARL SPF SARL SPJC SARL SPN SARL PAPATOURS SARL PATABEZIERS SARL PATA MAUGUIO SARL NATALE SARL PATA
Source officielleChambre 1-8
6364ba16e405357f749ea468
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ces locaux ont été donnés à bail à la SARL LES PATES LANZA, par acte sous seing privé du 1er mai 1985.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878ccc05d6f7f678d490b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] et la SCI Les quatre pattes, - rejeté la demande de sursis à statuer formée par M. [Z] et la SCI Les quatre pattes, - condamné M.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- condamné solidairement la société Madeval et la société Pata Béziers aux dépens d'instance.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a167f02cdc6046d471105f6
26 mai 2026
26 mai 2026
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5
2 juin 2026
2 juin 2026
de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
la SAS PATTE DA SILVA AUTOMOBILES à verser à M.
Source officielle8e Chambre C
6035a3665a56ad080fa8faa7
24 mars 2016
24 mars 2016
MAUGUIO, SARL NATALE, SARL PATA ECHIROLLES, SARL PATA MULHOUSE, SARL PATASAINT NAZAIRE - demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60604
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- condamné solidairement la société Madeval et la société Pata Béziers aux dépens d'instance.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9ab
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [V] [R] C/ Association QUATRE PATTES EN DETRESSE [D] [M] ----------------------- N° RG 21/05181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKAC ---------------
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
PATHE [Localité 1] Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME SIMON THIBAUD ME BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePage 2 sur 148
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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