la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice

En effet, les chaussures à dessus en textile importées de Chine faisaient l'objet, durant les années 1997 à 2002, d'une taxation supplémentaire, à savoir un droit anti-dumping de 49,2%, ce en application

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

oooo Il résulte de la procédure que le 1er février 2007 à 01h10, de patrouille anti délinquance routière sur la circonscription de Bordeaux, les services de police ont contrôlé un véhicule de marque

Par lettre en date du 20 mars 2007, Maître Didier Z... a interrogé la trésorerie d'Antibes sur le montant des sommes restant dues.

Elle ajoute que l'ensemble des vitres des bus bénéficient de films anti-vandalisme et anti-graffitis, ce qu'atteste M. [L], technicien en charge de la sécurisation des bus.

utilisation ; qu'elle note qu'en application de l'article III du contrat Elys PC, la société Sodimed s'est notamment engagée à installer les outils de sécurité informatique requis, qui comprennent un anti-virus

C/ SA AXA FRANCE Organisme CPAM DU VAL DE MARNE Organisme RSI HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP MAGNAN - ANTIQ

Sur les conclusions de la société Les Compagnons Paveurs : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la commune de Pontoise : 17.

polluantes de la SNC Énergies Antilles, - condamner la SNC Énergies Antilles à lui payer la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Arçons de selles ; sellerie, cravaches et vêtements pour animaux ; articles de sellerie ; attaches de selles ; harnachements ; brides [harnais] ; courroies d'éperons ; colliers de chevaux ; colliers anti-tiquage

représentée par Me Patrice Y..., avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, *-*-*-*-* COMPOSITION

Français (MAF), la SCI de la Baie de l'ISA, et la SA Caisse Régionale d 'Assurances Mutuelles Agricoles d 'Antilles Guyane - GROUPAM4 ANTILLES GUYANE, à payer à Madame [W] [B]-[V], la somme de 6.000 euros

[G] qui n'a gagné en autonomie par rapport à la période ante- consolidation que par l'acquisition d'un véhicule adapté.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE

GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE) , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (appelante dans le RG 25/14170) [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par

Ce dernier lui a diagnostiqué une épididymite pour laquelle il a prescrit des anti-inflammatoires et une antibiothérapie.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE