] [Localité 18] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me HAM, avocat au barreau de Paris plaidant par Me SERIES

la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500721 APPELANTE : Madame [C] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Michel PIERCHON, avocat

, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (34)

[Adresse 1] assistée de Me Guillaume CIANCIA substituant Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [R] [L] né le 02 Novembre 1979 à

B représenté par Me Pellequer, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal, de désigner avant-dire-droit un expert avec pour mission de constater et de chiffrer les

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/11740 APPELANT Monsieur [I] [R] né le 3 août 1993 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 3] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Solal CLORIS, avocat

ASSOCIES), avocat au barreau de NANTES INTIMEE : TFN PROPRETE OUEST venant aux droits de la SAS Technique Française du Nettoyage (T.

DAIMLER CHRYSLER FRANCE (venant aux droits de la SA MERCEDEZ BENZ FRANCE) RG N : 01/00395 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille trois

, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mademoiselle Florence X...

Pont de l'Aygues RN 7-518 Route de Lyon 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SA

, SCP AUGUST DE BOUZY, avocat au barreau de Paris, toque : T04 INTIMÉE Société MERCEDES-BENZ GROUP AG, anciennement DAIMLER AG, société par actions de droit allemand, réprésentée par son conseil

42916 Représentant : Me Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0541 - APPELANTE **************** S.A.S.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire chargé

SOUCHIER n'a jamais imposé à ses salariés d'avoir une autorisation pour prendre les déchets de bois destinés à la benne.

de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Marc CASTAN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEES : SA ORANGE Société anonyme

[Adresse 7]a [Localité 3] ALGÉRIE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR

APPELANTE Madame [N] [Z] épouse [S] née en 1966 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 7] [Localité 3], ALGÉRIE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094

MENDES GIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 173 Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats postulants