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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86973
23 octobre 2003
23 octobre 2003
muté au MAROC à compter du 1er septembre 2003 par la Société RENAULT Trucks dont il est directeur financier, elle-même, après avoir donné sa démission des fonctions qu'elle exercait au sein du cabinet ALTEDIA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86974
23 octobre 2003
23 octobre 2003
muté au MAROC à compter du 1er septembre 2003 par la Société RENAULT Trucks dont il est directeur financier, elle-même, après avoir donné sa démission des fonctions qu'elle exercait au sein du cabinet ALTEDIA
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Ana ANTUNES ALMEIDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc7887cadb8b9bd876e33e
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Celui-ci ayant participé aux mesures d'expertise, il a dû les en informer : - Si la nullité du rapport était retenue à l'égard de ses bailleurs et de M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/02644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Claire DANIS DE ALMEIDA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d30
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, le 14 janvier 2018, vous avez acheté deux articles à moitié prix, grâce aux réductions dont vous bénéficiez en qualité de salarié : un blazer Aleida Noir et un pantalon Aleida noir.
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e3899c
1 avril 2025
1 avril 2025
Chacun d'eux dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Il estimait qu'il existait une incompatibilité entre la société en participation et le contrat de collaboration, que la création de la première empêchait le second de poursuivre ses effets.
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab6376
10 janvier 2023
10 janvier 2023
] [U] [P] [R] C/ [I] [R] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] [P] [R] né le 18 Mars 1961 à MOREZ (39368), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officielle1ère Chambre
69613f09cdc6046d47c4988b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Olivier GUICHARD de la SELAS OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
5 décembre 2007
José né le 17 décembre 1957 à ALMEIDA (PORTUGAL) Fils de A... José et de E...
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
X... avait convié à l'accompagner pour participer à ses côtés à une compétition cyclo-sportive ; que le caractère répété du recours à ce procédé, et l'importance des sommes en cause, justement relevée
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
X... avait convié à l'accompagner pour participer à ses côtés à une compétition cyclo-sportive ; que le caractère répété du recours à ce procédé, et l'importance des sommes en cause, justement relevée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80d9d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
J'ai finalement déposé le 29 Juin un dossier complet, avec avis favorable d'ALTEDIA.
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
Localité 12], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier GUICHARD de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant, Représentée par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officielle1ère Chambre
6892e427bf535a2d228f9688
5 août 2025
5 août 2025
barreau de BELFORT ET : INTIMÉS Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
, avocat au barreau de PARIS (R130) Mademoiselle [L] [B] demeurant [Adresse 10] Monsieur [JX] [X] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Patrick
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 13], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Olivier GUICHARD de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représenté par Me Elodie DE ALMEIDA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
confirmer la décision et - limiter sa responsabilité au paiement de la somme de 1 500 euros, pour laquelle elle s'est exécutée à première demande, En tout état de cause, - dire n'y avoir lieu à participation
Source officielleChambre 4-2
6431061028558704f52e683d
7 avril 2023
7 avril 2023
' Que nonobstant la validation de sa candidature par le cabinet d'expertise ALTEDIA , le bénéfice du plan de départ volontaire lui a été refusé sans motivation le 30 octobre 2015 engendrant une
Source officiellePage 2 sur 3