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917 résultats pour « Patricia DECKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01987_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c53d

Appel

15 février 2018

15 février 2018

demande ; - condamné in solidum les sociétés Saint Priest Meubles et Décoration, Vaise Meubles et Décoration et Mirabelle aux dépens ; - débouté les parties de toute demande non conforme à la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Yannick A..., affirme que la société Deco Rosine avait renoncé à sa commission en contrepartie de l'exécution de l'ensemble des travaux de décoration qui incombaient à celle-ci.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066828558704f52e6a07

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LG FINANCES C/ [X] [X] [X] [X] LA PROCUREURE GENERALE SASU AMS GROUP SELARL MJ SYNERGIE SASU DECO METAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DECIDE : Article1er : La requête de la SAS société de participations lyonnaises industrielles et commerciales est rejetée.

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CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Jugement rendu(e) le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b38

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: SOCIETE ART DECOR En liquidation judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2f

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

HARMONIE DECORATION 15 rue des Pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c127eadebb7307d1f07

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Succombant au principal, la Sàrl DECO NUANCE et Monsieur [U] [N] seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

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CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

la SARL DG Décoration Générale de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SARL DG Décoration Générale à payer à M. et Mme [B] la somme de 800 euros

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00982_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Pour l'application du présent alinéa, une société holding animatrice s'entend d'une société qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01625_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

en France en sa qualité de travailleur détaché auprès de la SAS Haute Finition et le chiffre d'affaires total de la SA Art Décor.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

HACHETTE DECO PUBLICATIONS d'avoir progressivement réduit sa collaboration à compter du mois de mai 2001 en ne le faisant plus participer aux prises de vues en studio puis en cessant toute commande à compter

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90457

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

X...avait droit à une participation de 10 % sur le bénéfice de l'entreprise.

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CA

1ère Chambre

650d301171dfcd8318200c4b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SOL DECOR, S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894dc

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

B..., dirigeant de DECOR TAPIS, souhaitait participer à la création d'un réseau de distribution de produits Y... distinct des réseaux existants (grandes surfaces de bricolage, négoces spécialisés dans

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e4ec25a97f0381f54b1

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

En ce qui concerne le bonus de l'année 2009 et de l'année 2010, la salariée ayant refusé de rejoindre le poste sur un autre desk qui lui était proposé n'a toutefois pas participé à l'activité du desk volatilité

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852c3

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

KAINDL Z... est spécialisée dans l'achat et la revente des papiers décors.

Source officielle